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Sujet initié par Stephanie1977il y a 4 ans - 3978 vues
Bonjour,Merci de vos réponses. Je suis séparer depuis quelques mois et mon ex conjoint a abandonner son chien à mon domicile. Au début j ai été entendu comme témoins et la on me convoque pour mise en cause malgré que je sortais et nourrissait le chien qu est ce que je risque
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On parle d'abandon d'un animal lorsque son propriétaire, c'est-à-dire la personne qui en a la charge, prend la décision de le délaisser en toute connaissance de cause : il refuse notamment de le nourrir, le soigner, le garder à son domicile...
En France, l'abandon d'un animal domestique est défini comme un acte de cruauté, y compris lorsque celui-ci est confié à un refuge ou une association. L'article 521-1 du Code pénal.
Les sanctions possibles sont; une amende, une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal.
Mais dans l'absolu il s'agit du chien de votre ex-conjoint et non du votre ...
Restant à votre disposition
il y a 4 ans
Stephanie1977
Bonjour Je vous remercie de votre réponse mais j ai quand mm pris un avocat pour me défendre certes c était notre domicile car l appartement était au 2 noms moi j allais le nourrir et le sortir malgré mes problèmes de santé