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Après mûre réflexion, votre décision est prise : vous souhaitez divorcer. Seul hic : votre conjoint(e) refuse de divorcer. Cette situation de blocage arrive plus fréquemment qu'on ne le croit. Que faire ? Rassurez-vous, plusieurs alternatives sont possibles. Retour sur les différents motifs de divorce ouverts aux époux à ce jour.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Plusieurs motifs de divorce ont été prévus par le législateur français.
Le divorce par consentement mutuel est le divorce le plus recherché en la matière. Ce divorce présente l'avantage d'être plus simple, plus rapide et moins onéreux pour les époux qui sont d'accord à la fois sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences. Dans ce cas de figure, chacun des époux est assisté par son propre avocat. Les avocats rédigent ensuite de concert la convention de divorce avant de l'adresser par recommandé à chacun des époux. Un délai de réflexion de 15 jours doit être respecté avant d'envisager la signature de ladite convention. La convention est ensuite remise à un notaire afin qu'il en vérifie la régularité et l'enregistre au rang de ses minutes. Une fois ces formalités effectuées, une attestation de dépôt est remise aux avocats qui n'ont plus qu'à l'adresser à la mairie du lieu de mariage et du lieu de naissance des époux pour mettre à jour les actes d'état civil.
Ce divorce est généralement simple et rapide mais implique comme son nom l'indique le consentement des deux époux.
Or comment faire lorsque l'un des époux refuse de divorcer ?
Si le (la) conjoint(e) refuse de divorcer, deux motifs de divorce restent possibles :
- le divorce pour faute
- le divorce pour altération du lien conjugal
Le divorce pour faute implique de démontrer qu'une faute suffisamment grave a été commise par l'un des époux et empêche le maintien du mariage. Il s'agira le plus souvent de violences conjugales, d'abandon du conjoint (par exemple le fait de délaisser son conjoint malade) etc.
Le divorce pour altération du lien conjugal peut être demandé lorsqu'un conjoint a quitté le domicile familial et qu'il n'existe plus de lien marital entre les époux depuis plus d'un an.
Ces divorces impliquent la saisine du juge aux affaires familiales, ce qui signifie que l'époux qui souhaite divorcer doit saisir un avocat qui devra assigner l'autre époux afin de demander le divorce. Le juge tranchera sur la demande de divorce et sur ses conséquences. L'autre époux sera donc convoqué devant le juge et devra être présent ou représenté par un avocat. A défaut, le juge prendra en compte les seuls éléments du demandeur.
Vous l'aurez compris : même si le (la) conjoint(e) ne souhaite pas divorcer, il ne pourra pas empêcher le prononcé du divorce. En revanche les procédures contentieuses présentent l'inconvénient d'être plus longues, plus coûteuses (à moins d'être éligible à l'aide juridictionnelle) et plus anxiogènes.
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