La toute-puissance de l'administration est atténuée par des règles et des conditions qui sont strictes. Heureusement que celles-ci existent, autrement, les usagers (surtout les étrangers) seraient à la merci de l'administration dans leur rapport quotidien.
Ces règles s'appliquent à l'administration lorsqu'elle prend un acte qui doit produire des effets à l'encontre d'une personne. Ce sont des actes dits " individuels ". Par exemple, le fait de prendre un arrêté portant obligation de quitter le territoire à l'encontre d'un étranger.
Cet acte doit être adressé à l'intéressé pour permettre à celui-ci, d'être informer du fait qu'une décision prise le concerne et lui permettre de contester cette décision s'il estime que la décision est irrégulière à l'aide des voies de recours existantes. Elles permettent de " protéger les usagers des abus et des erreurs de l'administration ".
En règle générale, " La notification des décisions individuelles (arrêté par exemple) consiste donc à reproduire intégralement l'acte en mentionnant sa nature, son auteur, sa date et son objet afin d'être portée à la connaissance de son destinataire ".
Mais imaginons que vous soyez en vacances (ou absent) et qu'une décision vous ait été notifiée en votre absence ou qu'un avis de passage ait été déposé dans votre boite et que vous ne l'avez pas revendiqué dans le délai de 15 jours. Que se passera-t-il à votre avis ?
