L'enfant otage du conflit parental : Quelles manifestations et sanctions possibles ?
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Selon les chiffres 2020 de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), seulement 12 % des enfants dont les parents sont séparés vivent en résidence alternée.
Ce mode de garde minoritaire suppose effectivement la continuation d'une certaine entente entre les parents car une mésentente trop marquée entre ces derniers se répercute nécessairement sur la qualité de vie de l'enfant, et ce avec encore plus d'intensité dans le cadre d'une résidence alternée.
En réalité, la majorité des procédures passant devant le Juge aux affaires familiales ne trouvent malheureusement pas un accord sur les modalités liées à l'exercice de l'autorité parentale et l'enfant se retrouve trop souvent l'objet d'un véritable conflit de loyauté entre ses parents...
Les signes du « choix du camp »
Il est récurrent de constater qu'un parent n'arrive pas à dépasser les relations exacerbées et conflictuelles qu'il a avec l'autre parent.
L'enfant va alors être sommé, plus ou moins directement en fonction notamment de son âge, de devoir "choisir son camp" avec toutes les répercussions de culpabilité et d'angoisse que cela ne manquera pas d'engendrer dans sa construction personnelle.
D'une manière concrète, le parent va chercher à disposer du temps le plus large possible avec l'enfant (voire à ne pas remettre l'enfant surtout en l'absence d'une décision de justice existante) pour se livrer à un dénigrement de l'autre parent considéré comme défaillant et qui se verra alors accusé de divers maux.
Dans le même état d'esprit, les démarches non concertées vont se multiplier sur la scolarité de l'enfant, ses activités extra-scolaires, son suivi médical. Le changement de résidence qui doit normalement se faire selon une "information préalable et en temps utile" suivant l'article 373-2 du Code civil ne sera pas respecté etc.
Les sanctions possibles
Lorsqu'une telle situation impliquant une souffrance de l'enfant intervient, il existe différentes procédures et moyens d'action.
Lorsqu'un jugement du Juge aux affaires familiales n'est pas respecté (non-représentation d'enfant, non-paiement d'une pension alimentaire etc.), une plainte peut être déposée.
Au-delà des services de police et de gendarmerie, les juges (Juge aux affaires familiales et/ou Juge des enfants) peuvent également être saisis et prendre des décisions aux fins de rétablir une situation plus apaisée.
Cela peut par exemple passer par l'augmentation d'un droit de visite et d'hébergement de l'un des parents afin de rétablir progressivement les liens entre le parent exclu de fait et l'enfant.
Dans les cas les plus graves, l'autorité parentale peut être retirée. Cette situation s'est récemment illustrée dans un arrêt de la Cour de cassation du 16 novembre 2022 dans lequel la mère avait choisi de partir en Allemagne tout en multipliant les procédures judiciaires et en désignant son enfant comme "l'enfant de la guerre" qui était manifestement menée avec force contre le père.
Cet état d'insécurité permanente au détriment de l'enfant a ainsi justifié que l'exercice de l'autorité parentale soit exclusivement confié au père.
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