COMMENT SE DEFENDRE SI VOUS ETES HARCELE AU TRAVAIL

Par Maître BOUHANA, Avocat Publié le 22/12/2022 à 19h45

Depuis plus de 20 ans maintenant le droit du travail reconnaît et sanctionne le harcèlement moral en entreprise. Les médias ont largement contribué par les" affaires " à répétition à mieux faire connaître le harcèlement moral et sexuel. Mais lorsque vous êtes salarié il est compliqué de se défendre face à un harcèlement moral, il vous faut à la fois recueillir les preuves de votre harcèlement moral et affronter un combat judiciaire qui s'avère long et semé d'embûches alors même que vous êtes fragilisé psychologiquement et parfois même physiquement. Voici ce qu'il faut savoir pour mieux vous défendre.

Quelles sont les preuves du harcèlement moral retenues par les juges ?

Sachez que les juges doivent apprécier vos preuves dans leur ensemble et non isolément. Cela veut dire que tout type de preuves même "fragiles" sera apprécié en même temps que toutes les autres preuves que vous apporterez.

N'hésitez donc pas à rassembler un grand nombre d'éléments pouvant établir le harcèlement moral dont vous êtes victime.

Parmi ces preuves les éléments médicaux sont très importants :

Même si vous n'avez que des éléments médicaux c'est déjà un indice très important du harcèlement moral que vous subissez :

tout élément démontrant la détérioration de votre état de santé : certificat médical et ordonnance de votre médecin généraliste, médecin psychiatre, du médecin du travail, de la Caisse primaire d'Assurance maladie, une expertise médicale que vous pourrez solliciter, pourra compléter votre dossier. Cour de cassation du 27 janvier 2021 n°19-15832.

Et en l'absence de dégradation de l'état de santé ?

À l'inverse, si vous êtes suffisamment armés pour ne pas subir une détérioration de votre état de santé, le harcèlement moral peut néanmoins être reconnu. Ainsi dans cette exemple ou une salariée n'avait pas développé de syndrome anxio-dépressif, les juges ont reconnu le harcèlement moral : " la salariée a eu la force de résister à ces faits de harcèlement moral qui ne se sont traduits que par du stress et de l'anxiété mais ce n'est pas parce qu'elle n'a pas sombré dans la dépression ou qu'elle n'a pas développé un burn-out, qu'elle n'a pas subi un préjudice moral sérieux en ayant travaillé pendant plusieurs années sous le management abusif de X. Son préjudice sera évalué à la somme de 15 000 ". Voir la décision de la Cour d'Appel de Limoges du 18 mai 2021 RG 19/00730.

Le silence du salarié n'est pas un obstacle à la reconnaissance du harcèlement moral

Si vous avez été victime de harcèlement moral vous savez mieux que personne la difficulté de contester ce que vous subissez au moment où vous subissez le harcèlement moral.9 fois sur 10 un salarié harcelé ne dénoncera pas le harcèlement moral avant de quitter l'entreprise : par peur, par fragilité psychique et physique, le processus de harcèlement moral est parfois si intense qu'il faut même des années pour que le salarié puisse réagir.

Les juges le savent de longue date et ne retiennent pas cet argument habituel des employeurs : le salarié ne s'est pas plaint il n'a donc pas été harcelé :

ainsi par exemple la Cour d'Appel de Limoges dans son arrêt du 18 mai 2021 RG 19/00730 juge que s'il est " exact que (la salariée) n'a jamais dénoncé les faits de harcèlement avant de saisir le conseil de prud'hommes et que sa lettre de démission ne fait pas davantage état de ceux-ci?(qu'elle) ne s'est pas plainte d'avoir été victime d'un harcèlement moral? il ne peut être déduit de ce silence que les faits qu'elle dénonce n'ont pas existé ... l'absence de plainte auprès des supérieurs hiérarchiques ne peut être considérée comme significative dès lors que le management (du harceleur) a été suffisamment problématique pour être à l'origine de la démission de plusieurs personnes ".

La preuve d'un harcèlement collectif dans l'entreprise permet de prouver aussi votre harcèlement moral individuel

Si le harcèlement moral prend une forme collective à savoir que plusieurs salariées en sont victimes, c'est également une preuve qui est prise en compte par les juges :

Dans cet exemple, un salarié harcelé communique des plaintes pénales d'autres salariés, des articles de presse évoquant des méthodes de management générant une souffrance au travail dans son entreprise, en plus des autres documents médicaux justifiant la dégradation de son état de santé.

La Cour de cassation approuve cette preuve estimant " que plusieurs salariés témoignaient de pressions en matière d'objectifs imposées au Directeur de projet par une organisation très hiérarchisée du Directeur de site une surveillance des prestations décrite comme du " flicage " et d'autre part une souffrance au travail ". Voir la décision de la Cour de cassation du 3 mars 2021 n°19-24232.

Un audit interne à l'entreprise sur le harcèlement moral a également été pris en compte par les juges dans une autre décision car le risque psychosocial dont faisait état l'audit établissait bien la preuve de la matérialité du harcèlement moral subi individuellement par le salarié et il aurait dû être examiné avec toutes les autres pièces communiquées par la salariée. Cass. Soc. 6 janvier 2021 n°19-13866.

En conclusion,

Avant de quitter l'entreprise faite des copies que vous conservez chez vous de mails, SMS et autres échanges via les réseaux sociaux WhatsApp etc., conservez bien tous vos documents médicaux ordonnance, certificat, etc. audit interne de l'entreprise, établissez des attestations de salariés qui ont quitté l'entreprise et qui accepteront plus facilement de témoigner, enfin si vous le pouvez fait des constats d'huissier qui permettent de prouver de manière quasi impossible à contester les contenus de messages téléphoniques, de courriels, de SMS etc.

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Quelles sont les preuves du harcèlement moral retenues par les juges ?

Et en l'absence de dégradation de l'état de santé ?

Le silence du salarié n'est pas un obstacle à la reconnaissance du harcèlement moral

La preuve d'un harcèlement collectif dans l'entreprise permet de prouver aussi votre harcèlement moral individuel

En conclusion,