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Vrai/faux sur le divorce d'avec un conjoint malade

Divorce / Par Alexia.fr , Publié le 07/05/2019 à 16h19
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La maladie d’un conjoint vient souvent perturber l’équilibre conjugal et familial. Que ce soit du fait de problèmes préexistants ou bien causés par la maladie elle-même, la situation peut se dégrader au point que le divorce apparaisse comme la meilleure solution. Si divorcer d’un conjoint malade reste encore souvent moralement réprimé, cela est admis juridiquement. Le divorce d’avec un conjoint malade présentera cependant certaines spécificités, que vous pouvez retrouver à travers 5 vrai/faux ci-dessous.

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Il n'est pas possible de divorcer d'un conjoint malade

Faux. Divorcer est un droit fondamental en France, et aucun époux ne peut être contraint à demeurer dans un mariage contre sa volonté. Il est donc possible de divorcer d’un conjoint malade, quel que soit le type ou la gravité de la maladie concernée. Néanmoins, le fait que son conjoint soit malade aura un impact sur les modalités du divorce. Plus le conjoint sera atteint dans ses capacités mentales ou psychiques, plus cet impact sera conséquent.

Certaines procédures sont préférables pour divorcer d'un conjoint malade

Vrai. Si cela dépend en grande partie de la sévérité de la maladie dont le conjoint est atteint, certaines procédures seront à privilégier pour divorcer d’un conjoint malade. Ainsi, si les procédures de consentement mutuel ou de divorce accepté ne sont officiellement fermées que lorsque le conjoint n’est plus en capacité de donner un consentement éclairé (majeurs incapables, maladies mentales, grande vieillesse, coma, etc.) elles seront en général à éviter. En effet, le risque serait de voir le divorce remis en question par la suite, le consentement d’un époux malade, et donc en situation de faiblesse, pouvant toujours apparaître vicié.

Afin d’éviter ce risque, sauf dans des cas particuliers, il sera donc préférable d’opter pour un divorce pour faute ou pour altération définitive de la vie conjugale.

La maladie du conjoint peut fonder un divorce pour faute

Faux. Si le divorce pour faute est une procédure à privilégier, la faute invoquée à l’appui de la demande ne peut être constituée par la maladie du conjoint. Néanmoins, cette règle peut être remise en cause dans certaines situations. Ainsi, les juges admettent en général que l’alcoolisme du conjoint, ou toute autre addiction, puisse fonder une faute s’il perturbe l’équilibre et le bien-être de la famille. Le fait de refuser des soins pourra aussi être constitutif d’une faute.

Dans les autres cas, en l’absence de manquements aux devoirs conjugaux et si les divorces amiable ou accepté apparaissent comme inadaptés à la situation, il sera alors nécessaire d’avoir recours à un divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Attention !

Si vous êtes amené à quitter votre domicile dans le but d’engager un divorce pour altération définitive du lien conjugal, veiller à bien justifier et documenter votre départ et à continuer de remplir votre devoir d’assistance et de secours.

Pendant la procédure, il faudra continuer d'assister le conjoint malade

Vrai. Jusqu’au prononcé du divorce, les époux doivent respecter les devoirs conjugaux, et notamment le devoir de secours et d’assistance. En présence d’un conjoint malade, ce devoir se trouvera en général renforcé pour l’autre époux. Il ne sera donc pas rare qu’il doive par exemple verser une pension alimentaire à son conjoint. Le devoir d’assistance peut également se transcrire en des actions concrètes, comme véhiculer son conjoint ou l’aider dans les actes de la vie quotidienne, qu’il devra alors continuer d’effectuer ou pour lesquelles il devra mettre en place les substituts nécessaires.

Divorcer d'un conjoint malade aura des conséquences financières

Vrai. Si divorcer d’un conjoint malade ne constitue pas une faute en soi, ce dernier pourra néanmoins réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait du divorce. Cela ne sera ici possible qu’à la suite d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal. La gravité du préjudice causé devra néanmoins être caractérisée, ce préjudice pouvant être économique mais aussi moral.

De plus, le divorce est susceptible d’entrainer un fort changement dans la situation économique des époux, au détriment du conjoint malade. Cela sera d’autant plus vrai si la maladie l’empêche de travailler ou nécessite des soins couteux. En général, le conjoint malade pourra alors prétendre à une prestation compensatoire plus conséquente.

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