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En France, l'obtention d'un titre de séjour est soumise à la satisfaction de conditions générales ainsi que de conditions spécifiques au motif du séjour.
Au titre des conditions générales, l'étranger doit justifier d'un visa long séjour et ne pas constituer une menace à l'ordre public.
I. Le visa long séjour
Tout étranger souhaitant séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit solliciter un visa long séjour auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises. La durée de validité de ce visa ne peut excéder un an. Le visa long séjour permet donc à l'étranger de résider en France pendant une période comprise entre quatre mois et un an.
L'obligation de présenter un visa long séjour ne s'applique pas à tous les étrangers. Seuls les étrangers dont leur demande de titre de séjour concerne les cas suivants en sont tenus :
II. L'absence de trouble à l'ordre public
La carte de séjour peut être refusée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace à l'ordre public. Cette menace s'apprécie au regard des éléments caractérisant le comportement personnel de l'étranger.
La présence d'une condamnation pénale constitue un élément d'appréciation, tout comme l'ancienneté, la nature ou la gravité des faits reprochés. Par exemple, un étranger condamné pour trafic de stupéfiants et usurpation d'identité peut être considéré comme constituant une menace à l'ordre public. Cependant, la simple existence d'une condamnation pénale ne conduit pas automatiquement au refus de séjour. Il faut équilibrer la menace à l'ordre public avec le droit au respect de la vie privée et familiale. Par exemple, un étranger condamné à deux ans d'emprisonnement pour vol et escroquerie a été autorisé à rester en France, car il était marié à une française depuis 1991 et le couple avait un enfant de nationalité française.
D'autres conditions s'appliquent en fonction du motif du séjour.
I. Les cartes de séjour temporaires
Les principales cartes de séjour temporaires sont les suivantes :
II. Les cartes de séjour pluriannuelles
Les principales cartes de séjour pluriannuelles sont les suivantes :
L'admission exceptionnelle au séjour permet à l'étranger d'être exempté de la production du visa de long séjour lorsqu'il demande une carte de séjour " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ". Cependant, cette dispense nécessite de ne pas vivre en état de polygamie et de justifier de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels. Les conditions spécifiques à la situation de l'étranger sont précisées à l'article L.435-1 du CESEDA.
