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Lorsque les époux se marient sans contrat de mariage, ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. En cas de divorce ou de changement de régime matrimonial pour opter pour un régime de séparation de biens, il va falloir liquider cette communauté.
Vous vous demandez comment se passe la liquidation de la communauté conjugale? Vous trouverez ci-dessous des éléments de réponse afin de vous aider à mieux comprendre cette procédure.
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La liquidation de la communauté conjugale a pour but que chacun des époux reprenne ses biens propres et qu'ils se partagent ensuite un actif net. L'avocat doit donc faire les calculs entre les époux, pour qu'en toute équité chacun puisse récupérer sa part de communauté, la moitié du boni de communauté (pour autant que l'actif de communauté soit supérieur au passif commun).
La liquidation de la communauté conjugale nécessite d'analyser dans un premier temps la nature des biens détenus par les époux. Il existe trois groupes de biens : les biens propres de chaque époux, et les biens communs.
Puis, toujours dans un souci de respect des patrimoines et des flux de revenus qui les ont améliorés, il conviendra de déterminer les récompenses qui seront dues aux époux ou à la communauté.
La liquidation de la communauté conjugale permet donc à chaque époux de recevoir sa part.
Pour procéder à la liquidation de la communauté conjugale, le notaire doit lister les biens propres de chaque époux, ainsi que les biens communs.
Les biens propres de chaque époux (conformément aux articles 1404 et 1405 du Code civil) sont l'ensemble des biens qu'ils détenaient avant le mariage, mais aussi tous les biens qu'ils reçoivent après le mariage par succession ou par donation, sauf à ce que les donateurs aient indiqué une clause de mise en communauté du bien.
Il peut aussi s'agit d'une somme perçue pendant le mariage mais qui compense la réparation d'un dommage corporel ou moral.
La liquidation de la communauté conjugale implique également de lister tous les biens communs. Ceux-ci sont composés de tous les biens acquis par les époux après le mariage, conformément à l'article 1401 du code civil.
Les récompenses sont ensuite recensées. Il s'agit de toutes les sommes qui ont permis d'acquérir ou d'améliorer un bien propre ou commun par une somme commune ou personnelle des époux.
La liquidation de la communauté conjugale nécessite aussi de connaître le passif commun du couple. Ce passif commun est composé de toutes les dettes: impôts, crédits communs, frais d'acte de partage.
Une fois toutes ces sommes déterminées, le passif est déduit de l'actif pour calculer l'actif net de communauté dont moitié revient à chaque époux.
