Droit en tant que locataire, canicule

Sujet initié par Mmissaalex, il y a 5 heures - 173 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez est malheureusement de plus en plus fréquente, notamment dans les logements situés sous les toits.

En l'état actuel du droit, il n'existe pas de température maximale fixée par les textes au-delà de laquelle un logement serait automatiquement considéré comme indécent. En revanche, le bailleur a l'obligation de délivrer un logement décent et de l'entretenir de manière à ne pas porter atteinte à la santé ou à la sécurité du locataire.

Le fait que votre logement soit classé G au DPE, qu'il atteigne près de 40 °C en période de canicule et que votre état de santé (ALD) vous oblige à quitter les lieux à chaque épisode de fortes chaleurs constitue un ensemble d'éléments qui pourrait justifier une intervention du bailleur.

Dans un premier temps, je vous conseillerais de lui signaler la situation par écrit, en décrivant précisément les températures constatées, les conséquences sur votre santé et le fait que vous êtes contrainte de vous faire héberger ailleurs. Vous pouvez lui demander quelles mesures il envisage (pose de protections solaires, volets, isolation, travaux d'amélioration...).

Si aucune solution n'est proposée, vous pouvez solliciter le service communal d'hygiène et de santé, lorsqu'il existe, ou les services compétents de votre mairie afin qu'ils apprécient les conditions d'habitabilité du logement. Selon les circonstances, ils pourront intervenir ou orienter votre dossier.

Enfin, si vous estimez que le logement présente un risque pour votre santé, notamment en raison de votre pathologie, vous pouvez également vous rapprocher de l'Agence départementale d'information sur le logement (ADIL), qui pourra vous conseiller sur les recours envisageables et apprécier si une procédure relative à la décence du logement est susceptible d'être engagée.

Le fait que le logement soit une « passoire thermique » ne suffit pas, à lui seul, à caractériser un logement indécent au regard des fortes chaleurs. En revanche, l'ensemble des circonstances que vous décrivez pourrait justifier un examen plus approfondi de votre situation.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.