Dispositif créé par l'accord national interprofessionnel de 2008 et introduit dans le Code du travail en 2008, la rupture conventionnelle permet à un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et à son employeur de convenir d'une rupture définitive du contrat de travail d'un commun accord.
Ce mécanisme, situé à mi-chemin entre la démission et le licenciement, est aujourd'hui bien ancré dans la pratique. Pourtant, les récentes annonces gouvernementales sur la nécessité de réduire les dépenses publiques ont relancé le débat sur son coût pour l'assurance-chômage.
Plusieurs pistes de réforme ont été évoquées par l'exécutif, sans qu'aucun texte n'ait été adopté à la date du 25 septembre 2025. Cet article propose de faire le point sur le régime juridique actuel de la rupture conventionnelle et sur les perspectives d'évolution évoquées dans le contexte des réformes à venir.
