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Depuis le 1er janvier 2019, des référents harcèlement sexuel doivent avoir fait leur apparition dans certaines entreprises; le Code du travail suivant l’actualité mondiale forte sur ce sujet. Mais qui sont ces référents et quels sont leurs rôles ? Voici 5 choses essentielles à savoir sur eux.
Il ne faut pas confondre le référent harcèlement sexuel nommé par l’employeur de celui désigné dans les comités sociaux et économiques (CSE).
Il doit en effet s’agir de deux personnes différentes, une du côté RH et une du côté élus du personnel.
Le référent harcèlement sexuel RH doit être nommé dans toute entreprise d’au moins 250 salariés.
Le référent élu du personnel doit être nommé dès qu’un CSE est mis en place, c’est-à-dire potentiellement dans les entreprises comptant au moins 11 salariés.
L’employeur a la main sur la désignation du référent RH mais pas sur celle du référent élu du personnel. Le référent élu du personnel est désigné par le CSE parmi ses membres via une résolution prise à la majorité des membres présents. Il est nommé jusqu’à la prochaine élection professionnelle organisée dans l’entreprise.
La loi ne prévoit presque rien concernant les missions des référents harcèlement sexuel. Elle prévoit uniquement que le référent RH est chargé « d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ».
Autrement dit, chaque entreprise doit définir ses fonctions. Le ministère du Travail donne quelques exemples des missions qui peuvent lui être confiées. Il peut s’agir par exemple de :
-la réalisation d’actions de sensibilisation et de formation auprès des salariés et du personnel encadrant ;
- l’orientation des salariés vers les autorités compétentes (inspection du travail, médecine du travail, Défenseur des droits…) ;
- la mise en œuvre de procédures internes visant à favoriser le signalement et le traitement des situations de harcèlement sexuel ou d’agissement sexiste ;
-la réalisation d’une enquête interne suite au signalement de faits de harcèlement sexuel dans l’entreprise.
Concernant le référent CSE, rien n’est précisé sur ses missions, c’est aux élus CSE de définir son rôle. Il peut néanmoins déclencher toute initiative qu’il estime utile. Il peut, par exemple, s’agir d’un rôle de représentant du CSE face à l’employeur sur tous les sujets liés au harcèlement, amené à apporter son expertise notamment pour les actions de prévention.
Si le référent CSE ne dispose pas de moyens particuliers par rapport aux autres membres du comité pour exercer sa mission, il a néanmoins un droit à formation spécifique.
Le référent choisi a ainsi le droit à une formation en santé, sécurité et conditions de travail financée comme celle prévue en faveur de tout nouvel élu du comité. C’est l’employeur qui la finance. Mais c’est au référent de la demander, l’employeur n’ayant aucune obligation d’en prendre l’initiative !
Il s’agit d’une vraie obligation pour les employeurs comme pour les élus. Il n’est pas possible de refuser de désigner un référent. Pour les élus, cela les expose à des poursuites pour délit d’entrave. Pour l’employeur, cela l’expose à la mise en jeu automatique de sa responsabilité au cas où des faits de harcèlement seraient reconnus dans l’entreprise.
L’adresse et le numéro d’appel de ces deux référents doivent être affichés ou diffusés par tout moyen aux salariés par l’employeur.
Cette information doit se faire dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche.
