Le compte épargne-temps en pratique

I. Les modalités d'alimentation du compte épargne-temps

Le compte épargne-temps peut être alimenté sous la forme d'un versement :

- en temps ou en argent, à l'initiative du salarié. Dans ce cadre, peuvent être affectés au compte épargne-temps la 5ème semaine de congés annuels, ainsi que les heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires. Néanmoins, le congé annuel ne peut être affecté au compte épargne-temps que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables ;

- en temps à l'initiative de l'employeur, pour les heures accomplies au-delà de la durée collective de travail ;

- en argent à l'initiative de l'employeur, étant précisé que l'accord collectif peut également autoriser l'employeur à abonder les droits qui y figurent. Il s'agit d'un abondement, c'est-à-dire du versement de droits ne correspondant pas à des sommes qui seraient, en tout état de cause, dues au salarié.

II. L'utilisation du compte épargne-temps

La convention ou l'accord collectif définit les modalités de gestion du compte épargne-temps et détermine les conditions d'utilisation des droits.

Tout salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, utiliser les droits affectés sur le compte épargne-temps pour compléter sa rémunération. Sur ce point, l'administration précise que le salarié peut choisir d'utiliser les droits du compte épargne-temps pour compléter sa rémunération, quelles que soient les stipulations conventionnelles applicables.

Toutefois, l'utilisation sous forme de complément de rémunération des droits versés sur le compte épargne-temps au titre du congé annuel n'est autorisée que pour ceux de ces droits correspondant à des jours excédant la durée de trente jours fixée à l'article L. 3141-3 du Code du travail.

Les droits inscrits sur le compte épargne-temps peuvent également servir à :

- alimenter un plan d'épargne salariale ;

- financer un régime de retraite.

Ce point est important, puisque ces modalités d'utilisation du compte épargne-temps permettent, sous certaines conditions, de bénéficier d'un traitement social et fiscal de faveur, notamment lorsque les droits sont utilisés pour financer un régime de retraite supplémentaire.