Effet du divorce et utilisation carte bleue au nom de mme, alimenté par mr
Sujet initié par
LaMi,
il y a 4 mois - 854 vues
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Bonjour,
Après un conflit de couple, j'ai quitté mon appartement où je vivais en famille expatriée depuis peu( 2 enfants), .
De janvier 2015, date à laquelle j'ai pris la décision d'habiter à proximité mais ailleurs pour éviter à nos enfants l'atmosphère électrique que créait la situation, jusqu'à juin 2015, date du retour en France de Mme et les enfants, Mme a retiré régulièrement du liquide en distributeur ou payé des achats internet à l'aide d'une carte uniquement à son nom ( j'avais la mienne!) sur un compte au nom de Mr ou Mme que j'étais le seul à alimenter du fait de mon travail et la non-activité de Mme suite à l'expatriation.
En février 2016, il est homologué que je dois X0000€ a Mme et que les effets du divorce remonteraient à notre séparation en janvier 2015. Je dois acquitter ma créance avant septembre 2018 mais je n'ai jamais pu tenter quoique ce soit depuis mon retour en France depuis septembre 2017, hormis un référé pour statuer garde et pension pour le bien des enfants.
Aujourd'hui, il m'est difficile de rassembler cet argent et je n'ai plus les moyens psychologiques ou financiers de demander que soient déduites les sommes prélevées par Mme entre la date des effets du divorce, janvier 2015, et la restitution de la carte du compte, en juin 2015.
Peut-être que quelqu'un a malheureusement déjà vécu cette situation!? Pensez vous qu'il soit possible de retarder l'échéance de la créance ou simplement demander de déduire les sommes de Mme?
Vous, ou votre conjoint, êtes dirigeant ou associé d'une société étrangère ?
Avez-vous signé un contrat de mariage ?
Régime matrimonial
Habitez-vous toujours ensemble ?
Séparation de fait
Qu'est-ce que la séparation de fait ?
Les époux peuvent se trouver séparés alors qu'ils ne sont pas divorcés :
ou ils se sont séparés intentionnellement, ne désirant plus vivre ensemble,
ou l'un deux a quitté le domicile conjugal pour aller vivre ailleurs à la suite d'une mésentente,
dans les deux cas, il s'agit d'une simple séparation de fait.
Les époux peuvent également être séparés à la suite d'une décision judiciaire dans le cadre :
d'une instance en divorce,
d'une séparation de corps,
ou d'un rejet de l'une ou l'autre par le juge aux affaires familiales,
il s'agit alors d'une séparation de fait judiciaire.
Vivez-vous séparément depuis plus de 2 ans ?
Habitez-vous en France ?
Quel est votre code postal ?
Quelle est votre nationalité ?
Maîtrisez-vous la langue française ?
Avez-vous un titre de séjour en cours de validité ?
Quelle est votre nationalité ?
Maîtrisez-vous la langue française ?
Votre conjoint habite-t-il en France ?
Quel est le code postal de votre conjoint ?
Quelle est la nationalité de votre conjoint ?
Votre conjoint maîtrise t-il la langue française ?
Votre conjoint a-t-il un titre de séjour en cours de validité ?
Quelle est la nationalité de votre conjoint ?
Votre conjoint maîtrise t-il la langue française ?
Habitez-vous en France ?
Quel est votre code postal ?
Quelle est votre nationalité ?
Maîtrisez-vous la langue française ?
Avez-vous un titre de séjour en cours de validité ?
Quelle est votre nationalité ?
Maîtrisez-vous la langue française ?
Avez-vous un titre de séjour en cours de validité ?
Quelle est la nationalité de votre conjoint ?
Votre conjoint maîtrise t-il la langue française ?
Quelle est la nationalité de votre conjoint ?
Votre conjoint maîtrise t-il la langue française ?
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Avez-vous des personnes à charge ?
Combien ?
Avez-vous un contrat de protection juridique ?
Ce contrat prend il en charge les frais de votre procédure de divorce?
Votre employeur prend il en charge les frais de votre procédure de divorce?
Votre employeur prend il en charge les frais de votre procédure de divorce?
Etes-vous bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ?
Etes-vous bénéficiaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ?
Quel est le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ?
Etes-vous de nationalité française ?
Etes-vous citoyen de l'union européenne ?
Avez-vous un titre de séjour en cours de validité ?
Votre conjoint a-t-il déjà un avocat ?
Souhaitez-vous que nous vous proposions une liste d'avocats à votre conjoint ? (Conseillé)
Connaissez-vous le nom de l'avocat de votre conjoint ?
Quel est le nom de l'avocat de votre conjoint ?
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Comme les effets de la séparation doivent remonter, d'après le jugement, à janvier 2015, vous avez le droit de demander la restitution de toutes les sommes prélevées par votre ex sur le compte commun depuis lors.
Il vous faut prendre un avocat pour qu'il fasse le nécessaire.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Je ne crois plus aux capacités de mon avocat et suis dépité de voir l'analyse et les conclusions de la JAF.... Mon ex avait raison" elle fait cracher les hommes celle là"
J'ai galéré 2ans à l'étranger a chercher comment prouver l'origine de cette créance et en septembre 2017, mon retour, ma priorité était les enfants ( pension et garde) et je n'ai su qu'en janvier 2018 que les documents que j'avais mis quelques mois à récupérer devaient être présentés dans les 2mois... Je me suis donc assis sur ces x0000€ ... Cependant, Mme était logée, loyer,eau et électricité a ma charge, et c'était surtout pour le bien de nos enfants en attendant le retour en France après l'année scolaire. Le problème est que sans parler de ma déprime et arrêts maladies, depuis janvier, un nouveau jugement a été rendu le 1juin concernant la pension et la garde, mais moi je dois x0000€ à Madame au 31aout 2018... Le temps est vraiment court et je ne sais pas comment procéder, je n'ai plus de force et plus d'argent.... De janvier 2018 à juin, je touchais 1100€ par mois et juillet je suis à 1500, pension alimentaire de 300€ prélevée sur salaire.
Je suis perdu... Ruiné...
Mais merci beaucoup pour votre réponse.
Concrètement, que puis-je faire dans l'urgence, avant le 31 août 18 pour faire valoir l'utilisation d'une carte bleue au nom de Madame, sur un compte Mr ou Mme que j'étais le seul à approvisionner entre l'homologation du divorce et la prise d'effets rétroactive que nous avons tous deux acceptés ?
Je sais que mon action peut paraître de mauvaise foi car le 31aout, les 2ans que j'avais pour payer seront bientôt expirés, mais sur ces 2 années, j'en ai passé une a l'étranger et la deuxième a été focalisée sur la " bataille" pour nos enfants et la pension...
Aujourd'hui j'aimerais rétablir les comptes, mais comment et avec qui... Mon avocat, pas très véloce, ne revient de congés que le 20aout, soit 10 jours avant le couperet... Aidez moi!
L'ouverture par votre époux d'un compte bancaire, sans vous en avertir, ... mariée
sous le régime de la communauté. en effet, les comptes bancaires. ... les
coordonnées de tout compte bancaire ouvert par votre époux à son nom. ... M'a
dit que le divorce serait plus long et une des banques deMr même alors ....
Monsieur .
Les compte bancaire est privé et les informations qui y figurent relèvent de la vie
... d'un contrôle ne peut avoir pour effet de suspendre le versement des
prestations. ". ...... cependant les quittances ont toujours ete au nom de Mr et
mme ainsi que ...... La charte du contrôle CAF stipule le contrôleur « doit »
présenter sa carte.
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