Ce qui peut être fait en 24 heures : rédaction de la documentation et préparation du dossier
Les outils numériques actuels, notamment via les plateformes spécialisées, permettent de générer les documents nécessaires à l'immatriculation de la société en fonction de la situation et du projet professionnel de chacun.
La rédaction des statuts peut se faire à partir d'algorithme ou de modèles standardisés, le dépôt de capital peut désormais se faire en ligne via des applications dédiées, et un certain nombre d'acteurs proposent de déposer les formalités de constitution auprès du Guichet Unique (INPI) à votre place à des coûts raisonnables.
Certaines plateformes et greffes traitent les dossiers en quelques heures lorsque le dossier est complet et sans complexité. L'obtention d'un numéro SIREN peut tout à fait intervenir sous 24 à 48 heures, et un extrait Kbis peut être délivré très rapidement si le greffe procède à l'immatriculation sans réserve.
Toutefois, ces promesses de délais rapides supposent l'absence d'obstacles : projet d'entreprise dessiné, dossier préparé, justificatifs conformes et acceptation immédiate par la banque ou la structure dépositaire si le dépôt du capital est requis.
Les délais réels varient selon la complexité du dossier et la charge des services administratifs.
Les étapes qui prennent plus de temps et les verrous pratiques
Plusieurs étapes échappent au contrôle du créateur d'entreprise et sont susceptibles d'allonger le calendrier.
L'ouverture d'un compte bancaire professionnel et la libération effective du capital social peuvent nécessiter auprès de la banque des vérifications complémentaires approfondies, notamment quant à l'origine des fonds, surtout pour des apports en numéraire très importants ou des associés étrangers. Ces vérifications peuvent prendre plusieurs jours.
De même, la publication d'un avis de constitution dans un support habilité aux annonces légales est obligatoire et peut, selon la réactivité de la plateforme, retarder l'obtention d'une attestation de parution ou de l'avis lui-même.
Avant l'immatriculation, la publication de l'avis de constitution et l'attestation de parution font partie des pièces à transmettre lors du dépôt du dossier sur le guichet unique (INPI).
Enfin, la célérité de l'opération de constitution dépend intimement de la charge de travail des services amenés à traiter la formalité déposée par voie dématérialisée par l'INPI. Certains greffes de grandes villes peuvent parfois avoir des délais de traitement de plusieurs semaines concernant certaines formalités.
En pratique, la promesse d'une création en 24 heures n'est tenable que pour la constitution de structures simples, dans le cas de dossier bien préparé et dépend des délais de traitement parfois imprévisibles d'intervenants extérieurs.
Risques juridiques et bonnes pratiques avant de viser la création express
Chercher à créer une société en 24 heures sans préparation expose à des risques ou des non-conformités : statuts mal rédigés, clauses inadaptées, erreurs dans la désignation des dirigeants ou des bénéficiaires effectifs, apports mal évalués, ou non?conformité aux obligations fiscales et sociales.
Ces erreurs peuvent entraîner des problématiques importantes pouvant mettre à mal le projet de démarrage d'entreprise : des nullités d'actes, des redressements fiscaux ou sociaux ou des blocages opérationnels (compte bancaire gelé, impossibilité de facturer).
Pour limiter ces risques, il est recommandé de préparer minutieusement le projet en amont : choix du statut adapté, rédaction soignée des statuts, pièces justificatives prêtes, interlocuteurs bancaires identifiés et recours à un conseil pour les clauses sensibles (préemption, cession, répartition des pouvoirs) et les choix en matière de fiscalité.
Lorsque la rapidité est essentielle, il convient en tout état de cause de privilégier une immatriculation préparée en amont plutôt qu'une course contre la montre le jour J pouvant amener à des écueils importants.