Les violences conjugales ne se limitent pas aux seules atteintes physiques, mais englobent également les violences psychologiques ainsi que les menaces, contraintes et privations de liberté. Il convient de souligner que la qualification de violences conjugales ne dépend ni de la cohabitation, ni de la persistance de la relation, ni du sexe ou du statut matrimonial des personnes concernées. Elle vise tous les actes de violence commis au sein du couple, qu'il s'agisse de conjoints mariés, de partenaires liés par un pacte civil de solidarité, de concubins, ou d'anciens partenaires.
Les violences commises au sein du couple peuvent relever de plusieurs articles du Code pénal selon leur gravité. Lorsqu'elles ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, ou aucune incapacité, elles peuvent notamment relever de l'article 222-13 du Code pénal (3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende), avec aggravation lorsqu'elles sont commises par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité (6°).
L'article 222-14 vise spécifiquement les violences habituelles. Les peines varient selon la gravité des faits et leurs conséquences.
L'article 222-14-3 précise que les violences sont réprimées "quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques." Cet article consacre la reconnaissance des violences psychologiques, qui occupent une place importante dans les violences conjugales.
