BSPCE, AGA et stock-options : panorama de l'actionnariat salarié
99 partages |
Associer ses salariés au capital de l'entreprise est devenu un levier stratégique majeur pour attirer et fidéliser les talents.
BSPCE, actions gratuites et stock-options répondent à cet objectif mais obéissent à des régimes différents.
Voici un panorama pour s'y retrouver.
BSPCE et stock-options : deux outils proches mais distincts
Les BSPCE, ou bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, sont réservés aux jeunes sociétés par actions, non cotées ou récemment cotées.
Leur société émettrice doit avoir moins de quinze ans, être soumise à l'impôt sur les sociétés et être détenue à 25 % au moins par des personnes physiques.
Le bénéficiaire peut, dans un délai déterminé, souscrire des actions à un prix fixé à l'attribution, ce qui permet de profiter de l'éventuelle plus-value future.
Le gain est imposable au taux forfaitaire de 12,8 % ou 30 % selon l'ancienneté du bénéficiaire dans l'entreprise au moment de la cession.
Les stock-options, ou options de souscription ou d'achat d'actions, sont plus largement ouvertes à toute société par actions et peuvent bénéficier à tout salarié ou mandataire social.
Le gain de levée d'option est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sauf pour les attributions antérieures à 2012 bénéficiant d'un régime de faveur.
Leur régime social et fiscal moins favorable explique le succès grandissant des BSPCE dans les start-up.
Les actions gratuites : un mécanisme très utilisé
L'attribution gratuite d'actions, ou AGA, permet de remettre des actions à des salariés ou mandataires sociaux sans contrepartie financière immédiate.
L'opération suppose une autorisation de l'assemblée générale des actionnaires, qui délègue son pouvoir au dirigeant pour fixer les bénéficiaires.
La loi prévoit une période d'acquisition d'au moins un an, durant laquelle le bénéficiaire est titulaire d'un droit à attribution mais non encore actionnaire.
Une période de conservation peut s'ajouter, fixée par les statuts ou la décision d'attribution, pendant laquelle les titres ne peuvent être cédés.
Le gain d'acquisition est en principe soumis au barème progressif, avec un abattement de 50 % jusqu'à 300 000 euros sous certaines conditions.
La plus-value de cession ultérieure est soumise au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, comme toute plus-value mobilière.
En conclusion, le choix entre BSPCE, AGA et stock-options dépend de la maturité de l'entreprise, de son capital et des objectifs poursuivis par les dirigeants.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Questions résolues
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.