L'accord de performance collective (APC) est un accord d'entreprise qui permet d'adapter l'organisation du travail ou la rémunération à l'évolution de l'activité, sans passer immédiatement par un plan de licenciements économiques. Il est réservé à certains objectifs : répondre à des nécessités de fonctionnement, préserver l'emploi ou le développer. Concrètement, l'APC autorise à faire primer des clauses collectives sur certaines clauses individuelles du contrat de travail, dans des domaines comme la durée du travail, la rémunération ou la mobilité interne.
Les salariés conservent toutefois la faculté de refuser l'application de l'accord à leur contrat, ce qui peut conduire à une rupture du contrat fondée sur un motif spécifique, distinct du licenciement économique classique. L'enjeu est donc double : sécuriser juridiquement le projet, tout en travaillant l'adhésion des partenaires sociaux et des salariés, compte tenu des impacts possibles sur leurs conditions de travail.
