Après un divorce, peut-on continuer à utiliser le nom de son ex-conjoint ?

Après un divorce, la question du nom peut être importante, notamment lorsque l'un des époux utilise depuis plusieurs années le nom de son conjoint dans sa vie professionnelle, administrative ou familiale.

Le divorce entraîne en principe la perte de l'usage du nom de l'ex-époux. Toutefois, il est possible, dans certaines situations, de continuer à utiliser ce nom après le divorce.

Le divorce met fin à l'usage du nom du conjoint

Le mariage permet à chacun des époux d'utiliser, à titre de nom d'usage, le nom de son conjoint.

Il ne s'agit toutefois pas d'un changement de nom de famille. Le nom de famille reste celui qui figure sur l'état civil.

Après le divorce, le principe est que chacun reprend l'usage de son propre nom. L'utilisation du nom de l'ex-conjoint ne se poursuit donc pas automatiquement.

Cette question peut toutefois être prévue dans le cadre du divorce, notamment lorsque l'un des époux utilise ce nom depuis longtemps dans sa vie professionnelle ou lorsque les enfants portent également ce nom.

Il est possible de conserver le nom avec l'accord de son ex-conjoint

Le premier cas permettant de continuer à utiliser le nom de son ex-époux est l'accord de celui-ci.

Cet accord doit être formalisé par écrit. Il peut être prévu dans la convention de divorce par consentement mutuel.

L'autorisation peut être générale ou limitée à certaines situations.

Les ex-époux peuvent par exemple convenir que l'utilisation du nom sera maintenue pendant une période déterminée, notamment jusqu'à la majorité du plus jeune enfant.

L'accord peut également être limité à l'activité professionnelle.

Cette possibilité peut être particulièrement utile lorsqu'un époux est connu professionnellement sous le nom de son conjoint et qu'un changement immédiat de nom risque d'avoir des conséquences importantes sur son activité.

L'utilisation du nom d'usage reste toutefois distincte du nom de famille : elle ne modifie pas l'état civil de la personne.

À défaut d'accord, le juge peut autoriser le maintien du nom

Si l'ex-conjoint refuse de donner son accord, le maintien du nom peut néanmoins être demandé au juge.

L'article 264 du Code civil prévoit que le juge peut autoriser un époux à conserver l'usage du nom de l'autre lorsqu'il justifie d'un intérêt particulier pour lui-même ou pour les enfants.

Il ne suffit donc pas de souhaiter conserver le nom. Il faut démontrer l'existence d'un intérêt particulier.

Cela peut notamment être le cas lorsqu'une personne est connue professionnellement sous ce nom depuis de nombreuses années, ou lorsque le maintien du nom présente un intérêt particulier pour les enfants.

Le juge apprécie la situation au cas par cas.

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, il est donc préférable d'anticiper cette question avant la signature de la convention. Lorsque les époux sont d'accord, les modalités de conservation du nom peuvent être directement prévues dans leur accord.

À défaut d'accord, une procédure judiciaire peut être nécessaire pour obtenir l'autorisation de conserver le nom de son ex-conjoint.

Il est donc important de ne pas attendre la transcription du divorce pour s'interroger sur cette question, particulièrement lorsque le nom utilisé est également celui sous lequel une personne exerce son activité professionnelle.