59 partages | Facebook | Twitter | LinkedIn |
Si vous êtes marié, vous pouvez librement décider d'utiliser le nom de votre mari, ou de votre femme. A aucun moment, vous ne perdrez pour autant votre nom de naissance. En revanche, en cas de divorce, le droit d'utiliser le nom de votre époux ou épouse sera caduc, sauf à disposer d'une autorisation.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Il convient de préciser tout d'abord que, même pendant la durée du mariage, le nom marital n'est porté qu'à titre d'usage. En effet, il ne supprime en aucun cas le nom de naissance, qui reste le seul inscrit sur les actes d'état civil. Le nom marital peut cependant être utilisé à la place ou en plus de son nom de naissance pour les actes de la vie courante ainsi que pour la souscription de contrats ou le renouvellement de ses papiers d'identité. Cette possibilité est facultative et ouverte à chacun des époux.
En pratique, pendant le mariage, vous pouvez donc :
Une fois divorcé, pour continuer d'utiliser le nom de votre époux ou épouse, il faudra par contre avoir reçu son accord. Cet accord doit impérativement être donné avant le prononcé du divorce. Pour des raisons de preuve, il convient alors de le mentionner dans la convention ou le jugement de divorce. S'il y consent, chaque conjoint peut ainsi autoriser l'autre à utiliser son nom, à titre d'usage, même une fois le mariage dissout. Cette autorisation peut être totale ou conditionnelle. Il est ainsi possible de limiter l'usage du nom aux seules activités professionnelles du conjoint concerné. L'autorisation peut également être limitée dans le temps, par exemple jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.
Si votre conjoint s'oppose à ce que vous continuiez d'utiliser son nom après le divorce, vous pourrez en réclamer l'autorisation au juge aux affaires familiales, au cours d'un divorce contentieux. Cette demande devra obligatoirement être effectuée pendant la procédure de divorce. Toute demande déposée une fois le divorce prononcé serait en effet irrecevable. Même contre l'avis de votre époux, le juge pourra vous accorder le droit de porter son nom si vous justifiez pour cela d'un intérêt particulier pour vous-même ou pour vos enfants. Le fait de vouloir conserver le même nom que ses enfants mineurs pourra ainsi être retenu comme intérêt particulier. Il en ira de même si vous souhaitez conserver l'usage du nom marital car vous êtes professionnellement établi et reconnu sous ce nom depuis de nombreuses années. L'autorisation accordée par le juge pourra être totale ou conditionnelle, et sera en général caduque en cas de remariage du conjoint à qui elle profite.
L'usage, sans autorisation, du nom de votre ex-époux vous expose à une action en responsabilité civile pouvant déboucher sur une interdiction d'utiliser le nom sous peine d'astreinte, ainsi que sur une condamnation au paiement de dommages et intérêts.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.