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Peut-on conserver son nom marital après le divorce ?

Divorce / Après le divorce / Par Alexia.fr , Publié le 19/03/2018 à 14h08
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Si vous êtes marié, vous pouvez librement décider d'utiliser le nom de votre mari, ou de votre femme. A aucun moment, vous ne perdrez pour autant votre nom de naissance. En revanche, en cas de divorce, le droit d'utiliser le nom de votre époux ou épouse sera caduc, sauf à disposer d'une autorisation.

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Nom d'usage

Il convient de préciser tout d'abord que, même pendant la durée du mariage, le nom marital n'est porté qu'à titre d'usage. En effet, il ne supprime en aucun cas le nom de naissance, qui reste le seul inscrit sur les actes d'état civil. Le nom marital peut cependant être utilisé à la place ou en plus de son nom de naissance pour les actes de la vie courante ainsi que pour la souscription de contrats ou le renouvellement de ses papiers d'identité. Cette possibilité est facultative et ouverte à chacun des époux.

En pratique, pendant le mariage, vous pouvez donc :

  • soit continuer d'utiliser votre nom de naissance,
  • soit utiliser seulement le nom de votre époux ou épouse,
  • soit utiliser votre nom de naissance accolé à celui de votre époux ou épouse (dans l'ordre souhaité).

Autorisation de l'époux

Une fois divorcé, pour continuer d'utiliser le nom de votre époux ou épouse, il faudra par contre avoir reçu son accord. Cet accord doit impérativement être donné avant le prononcé du divorce. Pour des raisons de preuve, il convient alors de le mentionner dans la convention ou le jugement de divorce. S'il y consent, chaque conjoint peut ainsi autoriser l'autre à utiliser son nom, à titre d'usage, même une fois le mariage dissout. Cette autorisation peut être totale ou conditionnelle. Il est ainsi possible de limiter l'usage du nom aux seules activités professionnelles du conjoint concerné. L'autorisation peut également être limitée dans le temps, par exemple jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.

Autorisation judiciaire

Si votre conjoint s'oppose à ce que vous continuiez d'utiliser son nom après le divorce, vous pourrez en réclamer l'autorisation au juge aux affaires familiales, au cours d'un divorce contentieux. Cette demande devra obligatoirement être effectuée pendant la procédure de divorce. Toute demande déposée une fois le divorce prononcé serait en effet irrecevable. Même contre l'avis de votre époux, le juge pourra vous accorder le droit de porter son nom si vous justifiez pour cela d'un intérêt particulier pour vous-même ou pour vos enfants. Le fait de vouloir conserver le même nom que ses enfants mineurs pourra ainsi être retenu comme intérêt particulier. Il en ira de même si vous souhaitez conserver l'usage du nom marital car vous êtes professionnellement établi et reconnu sous ce nom depuis de nombreuses années. L'autorisation accordée par le juge pourra être totale ou conditionnelle, et sera en général caduque en cas de remariage du conjoint à qui elle profite.

Attention !

L'usage, sans autorisation, du nom de votre ex-époux vous expose à une action en responsabilité civile pouvant déboucher sur une interdiction d'utiliser le nom sous peine d'astreinte, ainsi que sur une condamnation au paiement de dommages et intérêts.  

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20 déc. 2017 ... En principe, suite au divorce, le conjoint ne peut plus utiliser l'usage de son nom marital....
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