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Comment entamer une procédure de divorce à distance ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 26/01/2018 à 12h09
Comment entamer une procédure de divorce à distance ?

Depuis la réforme des procédures de divorce, le divorce par consentement mutuel à distance ou divorce en ligne est possible et ne présente aucun inconvénient.

Cette procédure est parfois plus simple, plus rapide et moins coûteuse.

Les honoraires établis par nos avocats partenaires sont forfaitaires, à savoir une somme fixe et définitive préalablement convenue.

Leurs honoraires varient en fonction de la complexité de votre procédure.

Attention : le divorce totalement en ligne n'est pas possible. Pour que votre divorce soit prononcé, vous devrez obligatoirement avoir un rendez-vous avec votre conjoint pour signer votre convention de divorce en présence de vos avocats.

Votre avocat en divorce

Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit

Gratuit et sans engagement
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.
Avez-vous des enfants en commun ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.
Avez-vous des biens immobiliers en commun ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.
Continuer

Ce qui peut être fait en ligne :

- Poser toutes les questions qui vous permettront de décider des conséquences du divorce (Biens meubles, garde des enfants, pension alimentaire...)

- La rédaction de la convention : à la suite de l'accord que vous aurez trouvé avec votre conjoint, vos avocats formaliseront toutes ces réponses dans un document, que l'on appelle convention de divorce.

Après un délai légal de réflexion de 15 jours, vous aurez rendez-vous pour sa signature en présence de vos avocats.

La convention de divorce signée sera alors adressée au notaire pour enregistrement, qui doit le faire dans les 15 jours. Le divorce acquerra date certaine et force exécutoire à compter de cet enregistrement, ce qui signifie qu'il sera effectif.

Benoît Chancerel
La rédaction d’Alexia.fr, sous la direction de
Benoît CHANCEREL

Entrepreneur reconnu du secteur juridique, Benoît Chancerel a fondé Alexia en 2012 avec une mission : démocratiser l’accès au droit en France. Fort de plus de 15 ans d’expérience dans la LegalTech, il analyse les enjeux de la digitalisation juridique et facilite la mise en relation entre les justiciables et les avocats.

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