Projet de constitution d’une sci – remploi de fonds propres

Sujet initié par Bill_1978, il y a 7 jours - 426 vues

Bonjour,

Votre raisonnement est globalement correct, mais il mérite quelques nuances importantes.

La clause de remploi permet bien de qualifier les parts sociales comme biens propres de chaque époux, même sous le régime de la communauté légale, à condition que l'origine des fonds propres soit certaine, traçable et expressément déclarée. Cette qualification joue principalement dans les rapports entre époux, notamment en cas de divorce, pour éviter que les parts ne tombent dans la masse commune.

La clause est opposable entre vous deux et à la société. En revanche, son opposabilité aux tiers est plus limitée qu'on le croit souvent. La publication des statuts ne protège pas totalement contre les créanciers. Un créancier personnel d'un époux ne peut pas saisir les parts propres de l'autre, mais il peut toujours saisir les parts propres de son débiteur. De plus, les créanciers sociaux peuvent poursuivre chaque associé à proportion de ses parts, indépendamment de la nature propre ou commune de celles-ci. La clause de remploi ne constitue donc pas une véritable protection contre les risques financiers liés à la SCI.

Sur le plan fiscal et de la transmission, vous avez raison : la clause de remploi n'a pas d'impact direct sur la fiscalité courante ni sur les mécanismes classiques de transmission ou de démembrement. En revanche, en cas de divorce, elle n'exonère pas des éventuelles créances de récompense ou de remboursement si des fonds communs ont ensuite été utilisés pour financer la SCI via comptes courants ou remboursements d'emprunts.

Un point souvent sous-estimé est justement le mélange des flux. Même si les parts sont propres à l'origine, l'utilisation massive de fonds communs pour les comptes courants d'associés ou le remboursement des emprunts peut créer des droits à récompense complexes et source de contentieux en cas de séparation.

Si la clause de remploi est peu utilisée dans les statuts que vous consultez, c'est surtout pour trois raisons. D'abord, beaucoup de SCI sont créées sans réel conseil patrimonial et avec des modèles simplifiés. Ensuite, certains notaires préfèrent traiter la question du remploi dans un acte séparé ou dans l'acte d'apport plutôt que dans les statuts. Enfin, dans de nombreux couples, l'enjeu matrimonial n'est pas anticipé ou est volontairement neutralisé.

En résumé, la clause de remploi est pertinente dans votre situation, mais elle ne protège ni totalement contre les créanciers ni contre les conflits futurs si les flux financiers ne sont pas rigoureusement séparés et suivis. Un formalisme strict et un suivi comptable précis sont essentiels pour que son efficacité soit réelle.

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Chers Maîtres,
Merci pour vos avis précieux.
Je me permets de poser une question que vous les deux ont mentionnée, soit la clause de remploi et la récompense en cas de divorce, dans le contexte très spécifique de notre projet.
Dans notre cas de figure symétrique où :
- Chacun (mon épouse et moi) détient 50% des parts en propre (grâce au remploi).
- Les fonds communs (CCA) financent l'actif au bénéfice de l'ensemble de la SCI, et donc au bénéfice des deux patrimoines propres de manière égale en proportion (Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté légale). 
La parfaite symétrie de notre montage (50/50, CCA communs) simplifie-t-elle, neutralise-t-elle ou, au contraire, n'a-t-elle aucun impact sur la complexité et les risques contentieux du mécanisme de récompense que vous avez décrit ?

Merci