Bonjour,
Lors d’une procédure de
divorce a l’amiable, pour un mariage sans contrat, si pars exemple madame ( avec son nouveau conjoint )contracte un prêt immobilier avec un clause de remploi, cela protège t’il monsieur jusqu’a la date officielle du divorce et même après ? Dans l’exemple ou elle serait dans l’incapacité de rembourser son crédit en cours ?
Quelle valeur juridique a la clause de remploi, et que faire pour se désolidariser totalement du prêt de l’autre personne ?
Cordialement