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Ce qu'il faut savoir sur la durée légale du travail

Travail / Contrat de travail / Par Alexia.fr , Publié le 30/01/2018 à 15h09
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Principe

La durée légale hebdomadaire de travail est de 35 heures qui peut être répartie sur 6 jours, 5 jours ½, 5 jours, 4 jours ½, 4 jours.


Une journée de travail ne peut excéder 10 heures pour les hommes et les femmes de plus de 18 ans (sauf dérogation).


Une pause de 20 minutes consécutives est due si le temps de travail atteint 6 h.


Calculée sur une période de 12 semaines consécutives, la durée hebdomadaire moyenne de travail ne peut excéder 44 h en principe, sauf convention, accord collectif, ou autorisation de l'inspection du travail qui peut l’élever à 46 h.


La durée hebdomadaire de travail ne doit pas dépasser 48 h au cours d’une même semaine.

Cas particuliers

  • Les hommes et les femmes travaillant de nuit


La nuit, les salariés ne doivent pas travailler plus de 8 h et 40 h sur une période consécutive de 12 semaines. Il est possible de déroger à la durée maximale quotidienne par accord d'entreprise, ou convention ou accord collectif de branche.

De même, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, la durée maximale hebdomadaire peut être portée à 44h par accord d'entreprise ou de branche ou si l'activité du secteur le justifie.

  • Les salariés au forfait annuel en jours


Les dispositions légales (durée légale hebdomadaire, durée maximale quotidienne et hebdomadaire) ne sont pas applicables sous réserve du respect du repos quotidien de 11 h consécutives.

L'employeur doit s'assurer régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.

  • Les hommes et femmes de moins de 18 ans


La journée de travail est limitée à 8 h avec un maximum de 4 h 30 consécutives avec une pause d’au moins 30 minutes.

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