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Licenciement pour motif économique : quelles sont les étapes à respecter ?

Travail / Licenciement économique / Par Alexia.fr , Publié le 30/01/2018 à 14h23
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La définition du motif économique

Le motif du licenciement économique ne peut être inhérent à la personne du salarié.

Il doit résulter d'une suppression, d'une transformation d'emploi ou du refus d'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail consécutive à des difficultés économiques, des mutations technologiques, à une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, ou à la cessation d'activité de l'entreprise.

Une procédure contraignante pour l'employeur

La procédure de licenciement pour motif économique est beaucoup plus contraignante pour l'employeur, notamment en cas de licenciement économique collectif de plus de 10 salariés :

  • consultation des représentants du personnel,
  • établissement de l'ordre des licenciements,
  • information de la Direccte,
  • mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi,
  • mesures d'adaptation et de reclassement,
  • priorité de réembauche,
  • obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement,
  • contrat de sécurisation professionnelle.
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