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Quitter le domicile durant la procédure de divorce

Divorce / Logement familial / Par Alexia.fr , Publié le 20/12/2017 à 15h21
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Lors d’une procédure de divorce, les rapports entre époux sont naturellement un peu tendus. Dans de nombreux cas, ils sont tentés de vivre séparément.

Comment est considéré le départ d’un époux non divorcé de son domicile conjugal ? Parle-t-on d’abandon de domicile alors qu’ils sont en train de divorcer ? Doit-on attendre la fin du divorce pour pouvoir partir de chez soi ?

 

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Qu'est ce que l'abandon de domicile ?

En principe, un couple marié doit vivre sous le même toit durant toute la durée de leur mariage. Ils ont un devoir de cohabitation au sein du domicile conjugal. Tant que le divorce n’est pas prononcé, un couple est toujours considéré comme marié.

Si un conjoint déménage alors qu’il est encore marié, on peut lui reprocher un abandon de domicile conjugal. On considérera qu'il a abandonné son foyer et manqué à ses obligations maritales (fidélité, secours et assistance…).

Cela peut donner à l’autre conjoint une raison valable d’invoquer une faute, dans le cadre notamment d’un divorce pour faute.

Comment quitter le domicile sans problème ?

Le juge distingue selon que le départ d’un conjoint est légitime ou non.

1. Si l’époux a de bonnes raisons de partir, il ne pourra lui être reproché une faute. Par exemple, si la vie commune devenait insupportable en raison d’une addiction, de violence, d’un adultère, de conflits…

2. Si par contre, celui qui part n’a pas de raison particulière, vous avez deux possibilités :

- Soit attendre l’engagement d’une procédure en divorce et en avoir une attestation fournie par votre avocat

- Soit faire signer un document écrit à votre conjoint pour attester qu’il est d’accord avec ce départ

Cette trace écrite ne justifie pas forcément votre départ mais il sera plus difficile pour votre conjoint de vous reprocher un départ qu’il a approuvé.
 

A noter

Dans le cas particulier des violences conjugales ou sur les enfants, il est préférable de faire constater ces violences par les urgences médicales et d’obtenir un certificat médical dans ce sens. Puis, il faut se le déclarer à la police ainsi qu’auprès d’un avocat qui pourra demander au juge des mesures d’urgences.

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