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Le devoir de respect n’a pas été défini par le législateur mais a été introduit pour réagir face aux violences conjugales que subissent de nombreuses femmes mariées. Ce devoir s’entend au sens du respect de l’intégrité physique du conjoint mais aussi au sens du respect des convictions morales.
Le devoir d’assistance implique que les époux sont tenus de s'assister et de se venir en aide lorsque l’un d’entre eux subit des difficultés (maladie, précarité, chômage, ...).
Le devoir de cohabitation comprend une double composante puisque d’une part, il implique une communauté de lit, c'est-à-dire l’obligation d’avoir des relations sexuelles et d’autre part, une communauté de toit, c'est-à-dire que les époux doivent avoir un logement en commun.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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C'est ce qu'a réaffirmé la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 17 décembre 2008 (N° 07-21-837).
Ceci est vrai même lorsque les comptes bancaires entre époux n'ont pas été séparés.
Si l'un des époux prétend que la collaboration entre époux a été maintenue malgré leur séparation physique, il appartient à cet époux de rapporter la preuve de la réalité de cette collaboration.
Il y donc une présomption de cessation de collaboration dès lors que les époux ne cohabitent plus.
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