Désolidarisation du compte joint

Bonjour,

1/ Le droit

Je comprends votre inquiétude concernant le fonctionnement de votre compte joint, notamment si votre époux refuse sa clôture et que vous souhaitez connaître le bénéficiaire d'un chèque.

En principe, vous pouvez mettre fin unilatéralement au fonctionnement joint du compte bancaire, même sans l'accord de votre époux.

Il vous suffit d'adresser à votre banque une demande écrite de désolidarisation, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette démarche constitue une dénonciation du compte joint, que la banque doit prendre en compte conformément aux dispositions de la convention de compte. Votre époux doit également en être informé.

À la suite de cette dénonciation, le compte ne peut normalement plus fonctionner sous la seule signature de l'un des cotitulaires. Il fonctionne alors, en principe, selon les règles d'un compte indivis, nécessitant l'accord des deux titulaires pour les opérations.

Attention toutefois : la désolidarisation ne vous libère pas nécessairement des dettes déjà constituées. Vous pouvez notamment rester tenue du solde débiteur existant au jour de la dénonciation, selon les clauses de solidarité prévues dans la convention bancaire.

Par ailleurs, tant que vous demeurez cotitulaire du compte, vous conservez en principe un droit d'information sur les opérations effectuées, notamment sur les relevés bancaires et les chèques débités.

2/ Les solutions

Je vous conseille, dans un premier temps, d'adresser rapidement à votre banque un courrier recommandé demandant :

La dénonciation du compte joint et l'arrêt de son fonctionnement sous signature individuelle.

La confirmation écrite de la date de prise d'effet de cette mesure.

La communication des relevés et de la copie du chèque concerné, afin d'en identifier le bénéficiaire.

Il est préférable de demander cette copie sans attendre, afin d'éviter d'éventuelles difficultés pratiques liées à la conservation des documents bancaires.

Concernant la clôture définitive du compte, celle-ci nécessite généralement l'accord des deux cotitulaires, sous réserve des dispositions particulières de la convention bancaire ou d'une décision judiciaire.

Si votre époux refuse, le compte pourra donc rester ouvert avec un fonctionnement nécessitant l'accord des deux titulaires.

Dans ce cas, vous pourrez rechercher un accord dans le cadre de votre divorce ou faire examiner cette difficulté lors des opérations de liquidation de votre régime matrimonial, avec l'assistance de votre avocat.

L'essentiel est de formaliser rapidement votre demande auprès de la banque afin de limiter les risques liés à de nouvelles opérations effectuées sans votre accord.

J'espère avoir répondu à votre question.

Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».

Bien cordialement,

Maître Xavier DAUSSE