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Si elles doivent normalement être un moment de plaisir et de détente, les vacances se transforment bien souvent en crise et conflit interminable pour les parents séparés. Qu’il s’agisse des dates des périodes de garde, de la répartition des frais ou encore des types de séjours voulus par l’un ou l’autre, les occasions de dispute et de confrontation ne manquent pas. Pourtant, ces problèmes peuvent le plus souvent être évités par une communication et une organisation efficace et prévoyante. A défaut, le juge aux affaires familiales peut également être saisi. Si vous êtes séparés et souhaitez savoir comment gérer au mieux les vacances pour vos enfants et vous-même, vous trouverez ci-dessous 3 conseils pour partir l’esprit apaisé.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Le principal problème concernant l’organisation des vacances dans le cas de parents séparés concerne les dates précises de leurs périodes de garde respectives. En effet, bien que les jugements s’efforcent d’apporter le plus de précision possible, cela ne suffit pas toujours. Que ce soit sur le jour à prendre en compte pour le début des semaines, la répartition de celles-ci ou encore l’heure exacte de remise/restitution des enfants, les points de conflit potentiel sont multiples. Pour le bien-être des enfants comme des parents, il est alors conseillé de se mettre d’accord en amont sur les dates et heures de début et fin de la garde de chacun. Si un accord amiable est impossible, il conviendra alors, là aussi bien en amont, de saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir des précisions sur ce point.
Si la saisine du juge pourra éventuellement s’effectuer sous la forme d’un référé, mieux vaut s’y prendre aussi tôt que possible pour être sûr de disposer d’une décision avant le début des vacances.
Un autre point majeur de conflit concernant les vacances est celui des frais engendrés par ces dernières et de leur répartition entre les parents. En effet, si dans le cas de vacances en famille, chaque parent assume en général lui-même le coût ces séjours, il peut en être différemment pour les colonies, camps ou séjours linguistiques. Selon les situations, ces derniers peuvent en effet être considérés comme des frais exceptionnels, non couverts par la pension alimentaire et devant alors donner lieu à répartition. Si là aussi, il est conseillé de chercher un accord amiable en amont, la saisine du juge s’avérera indispensable en cas de conflit persistant.
Si les vacances sont traditionnellement un moment de détente et de laisser-aller, elles ne doivent cependant pas servir d’excuse au non-respect des droits parentaux de chacun. Ainsi, même pendant un séjour de vacances, y compris à l’étranger, le parent absent doit être informé du lieu où se trouvent ses enfants et doit pouvoir communiquer avec eux. Le parent présent doit quant à lui disposer des documents nécessaires au bon déroulé du séjour et à l’exercice de son autorité parentale (papiers d’identité, carnet de santé, etc.). Hormis situation particulière, chaque parent peut décider seul du lieu et du type de séjour prévu (séjour à l’étranger, séjour chez un membre de la famille, etc.), du moment bien sûr qu’ils ne compromettent pas la sécurité des enfants.
Les pensions alimentaires doivent également continuer à être versées dans leur intégralité, même pendant les périodes d’exercice des droits de visite et d’hébergement.
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