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Abba PEREZ
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Abba PEREZ
Avocat au barreau de Strasbourg

Licenciement pour faute grave

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La Cour de Cassation a récemment confirmé qu'un licenciement peut etre fondé sur des faits qui se sont déroulés hors du lieu et du temps de travail, dès lors que ces faits se sont déroulés dans la "sphère professionnelle".

Dans cette affaire, un salarié, cadre dans un centre d'aide par le travail, avait insulté et agressé un collègue devant des adultes dont il avait la charge.

Les faits s'étaient déroulés lors d'un séjour organisé par l'employeur.

La défense du salarié fondée sur son droit à la vie privée n'a pas convaincu les Juges de la Cour suprême considérant que le licenciement était fondé sur des faits se rapportant à son activité professionnelle même commis en dehors du lieu et du temps de travail.

Voir Cour de Cassation 8 oct.2014 13-16.793; GENERALI IARD vie/M.R.

Publiée le Vendredi 31 Octobre 2014 à 13h19
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