Pourquoi les époux associés ont intérêt à bien tenir les comptes courants de la SCI pendant le divorce ?

Au cours du mariage ou du divorce, certaines dépenses de la Société Civile Immobilière peuvent parfois être directement réglées par un des époux associés et non par la société elle-même.

Dans cette situation, il est important pour les époux de bien tenir la comptabilité de la société et faire inscrire ces sommes sur le courant de cet époux associé afin de pouvoir en exiger le remboursement.

Pour se faire rembourser les prêts d'argent consentis à la société

Pour les sommes versées à la société par l'un des époux associés, il peut en obtenir le remboursement. Cet époux est alors créancier de la SCI.

Il est ainsi essentiel de tenir une comptabilité et surtout d'inscrire ces sommes dans le compte courant de l'époux associé afin de pouvoir prouver l'existence de la créance et son montant.

A défaut d'inscription de ces sommes dans le compte courant de l'époux associé, la preuve de la créance vis-à-vis de la SCI est plus difficile à rapporter surtout si ce prêt a été consenti plusieurs années auparavant.

En effet, l'inscription en compte courant permet toujours de faire présumer la créance due par le SCI à l'époux associé. En revanche, si la comptabilité n'est pas bien tenue, l'époux devra prouver sa créance, étant précisé que le seul apport de fonds ne suffit pas à démontrer son existence.

Quel montant l'époux associé peut-il obtenir du remboursement des sommes avancées ?

En principe, le remboursement du prêt consenti à la société est identique au montant versé. Il ne peut pas faire l'objet d'une augmentation ou de diminution du montant de la créance, sauf si les statuts de la SCI prévoient le contraire.

En effet, la SCI est encore et toujours étrangère au divorce. La créance est donc due entre un époux et la SCI et non entre les deux époux, de sorte que son montant ne peut pas être réévalué.

Exemple :

Madame a 40 % de parts dans la société et Monsieur détient 60 % des parts.

Monsieur verse 200 000 euros à la société pour l'acquisition d'un bien immobilier.

Les époux associés revendent le bien dix ans plus tard 300 000 euros.

Une plus-value de 100 000 euros a donc été réalisée.

Quel est le montant de la créance due à Monsieur :

• Monsieur a le droit uniquement à 200 000 euros, puisque qu'aucune réévaluation du montant de la créance n'est possible, et ce, même en cas de plus value.
• Monsieur et Madame se partageront en revanche les 100 000 euros de plus value en fonction de la répartition des parts sociales, soit 40 000 euros pour Madame et 60 000 euros pour Monsieur.