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Tout savoir sur le harcèlement moral

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 16/04/2015 à 12h19
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Le harcèlement moral est constitué lorsqu’un salarié est victime d’agissements répétées qui entrainent une dégradation de ses conditions de travail et porte atteinte à ses droits. Ces agissements peuvent être sanctionnés au sein de l’entreprise et faire l’objet de poursuites judiciaires.

Comment est protégé le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral est défini comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L1152-1 du Code du travail).

L’article L1152-2 prévoit également qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié, ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

A noter

Les dispositions relatives au harcèlement moral sont applicables à tout candidat à un emploi, un stage ou à une période de formation en entreprise.

Les responsabilités de l'employeur

L’employeur est chargé de la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés au sein de l’entreprise. Cette obligation concerne également le harcèlement moral : il doit prendre les dispositions nécessaires pour prévenir ce type de comportement.

Il doit également collaborer avec les représentants du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSTC) s’il est existe dans l’entreprise.

Les recours de la victime

Les victimes de harcèlement moral peuvent engager une médiation ou intenter une action en justice devant le Conseil des prud’hommes. Le salarié doit établir les faits qui présument l’existence d’un harcèlement.

L’auteur du harcèlement peut être un employeur, un autre salarié, peu importe sa position hiérarchique … Il est passible de sanctions disciplinaires au sein de l’entreprise, mais peut être également poursuivi par la victime devant les juridictions civiles, administratives ou pénales.

Bon à savoir

Le harcèlement moral est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du Code pénal.
Une discrimination suite à un harcèlement moral est punie d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.

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