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Divorce : comment diminuer les frais de partage des biens meubles ?

Divorce / Patrimoine / Par Alexia.fr , Publié le 17/01/2018 à 16h45
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Durant une procédure de divorce, les honoraires d'avocats ne sont pas les seuls frais que les époux devront payer. En effet, les époux devront payer les frais de partage de leur patrimoine qui comprend principalement l'attribution du véhicule à l'un des époux et le droit d'enregistrement. Cependant, il existe des moyens permettant de faire diminuer ces frais de partage.

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Comment fait diminuer les droits d'enregistrement ?

Le droit d'enregistrement est un impôt dont les époux devront s'acquitter après le divorce en fonction de la valeur de leur patrimoine. Cet impôt sera dû même si les époux ne possèdent pas de bien immobilier en commun.

Le montant de cet impôt sera plus élevé si la valeur du patrimoine des époux est importante. Afin d'éviter de payer des droits d'enregistrement importants, la convention de divorce des époux doit mentionner peu ou pas la valeur du patrimoine des époux.

Les époux peuvent donc effectuer entre eux le partage avant le divorce et dispenser ainsi leur avocat d'effectuer ce partage. L'avocat mentionnera simplement dans la convention de divorce que le partage des biens meubles d'ores et déjà été effectué entre eux.

A noter

Certains tribunaux de grande instance tels que Marseille ou Annecy exigent que la convention de divorce mentionne une valeur chiffrée des biens meubles. Les époux devront alors estimer la valeur globale de leur patrimoine en prenant en considération les biens meubles les plus importants.

Il sera important de ne pas surévaluer la valeur globale du patrimoine afin de ne pas payer un droit d'enregistrement important.

Bon à savoir

Actuellement, le droit d'enregistrement s'élève à :

  • 125 euros si la valeur du patrimoine des époux est inférieur ou égal à 5 000 euros.
  • 2,5% du montant total de patrimoine des époux si ce dernier est d'une valeur supérieur à 5 000 euros.

Comment ne pas payer les frais de changement de carte grise ?

Lors du partage du véhicule, il peut exister des frais de changement de carte grise.

En effet, si le véhicule commun est attribué à l'un des époux ou si le véhicule au nom d'un seul des époux est attribué à l'autre époux, il sera nécessaire d'effectuer un changement de carte grise auprès de la l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

En principe, le changement de titulaire du certificat d'immatriculation est soumis à une taxe dont le montant dépend de la résidence du propriétaire et du nombre de chevaux fiscaux du véhicule.

Lors d'une procédure de divorce, il est possible d'être éxonéré de cette taxe. Pour cela, les époux doivent faire mentionner l'attribution du véhicule à l'un d'entre eux dans leur jugement ou dans leur convention de divorce en cas de divorce par consentement mutuel.

Ainsi, une fois le divorce prononcé, ils pourront effectuer les démarches en ligne auprès de l'ANTS, munis de leur jugement ou convention de divorce mentionnant le partage du véhicule, et effectuer le changement de carte grise gratuitement.

Bon plan

Les époux peuvent également faire diminuer les droits de partage de leur bien immobilier : "Immobilier : comment éviter de payer le droit de partage ?".

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