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Dans quels cas un ressortissant étranger est-il placé en centre de rétention ?

Droit des étrangers / Par Alexia.fr , Publié le 19/03/2015 à 17h10
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Le placement en centre de rétention, dit « rétention administrative », permet de maintenir dans un lieu fermé un étranger frappé d’une mesure d’éloignement, dans l’attente de son renvoi forcé.

Un placement en rétention suite à une mesure d'éloignement

Cette mesure est en principe limitée au temps strictement nécessaire pour son renvoi, sans dépasser 45 jours.

Le placement en centre de rétention peut être décidé lorsque le ressortissant étranger ne peut pas quitter immédiatement le territoire.

Plusieurs raisons peuvent créer cette situation : sa nationalité est inconnue ; il ne possède pas de document attestant de son identité ; ou encore il ne présente aucune garantie de représentation (risque de fuite).

Une contestation est-elle possible ?

La décision de placement est prise par le préfet, pour une durée de cinq jours. Si le ressortissant n’a toujours pas quitté le territoire, des prolongations sont possibles. La décision revient alors au juge des libertés et de la détention.

Un recours est possible devant les tribunaux administratifs pour chaque décision : contre la décision du préfet (dans les 48 heures suivant la notification de la décision) et contre les ordonnances du juge des libertés et de la détention (dans les 24 heures suivant l’ordonnance).

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