Question sur un placement éventuel en cra

Sujet initié par Jessica, il y a 20 heures - 312 vues

Chère madame,

Bonjour,

Votre situation est très délicate et je comprends votre inquiétude. Les questions que vous vous posez sont légitimes et très fréquentes pour les familles confrontées à un OQTF.

Voici une explication de la situation et des facteurs que vous soulevez.

Le principe : l'exécution de l'OQTF

L'OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) est une décision administrative qui ordonne à un étranger de quitter la France. Lorsqu'une personne sous le coup d'une OQTF est libérée de prison, l'administration a pour mission de s'assurer que cette obligation est exécutée. Le placement en CRA (Centre de Rétention Administrative) est la procédure standard pour garantir le départ de la personne, et non pour la punir.

Les facteurs que vous soulevez

Les éléments que vous mentionnez peuvent avoir un impact, mais pas toujours dans le sens espéré.

Période estivale et week-end : Ces facteurs relèvent des contraintes logistiques pour l'administration. Bien qu'ils puissent compliquer un transfert, ils ne sont en aucun cas un motif légal pour l'annuler. L'administration a le droit et l'obligation d'agir quel que soit le jour ou la période de l'année.

Absence de passeport original : C'est un point très important. L'absence du passeport n'est pas un obstacle à la rétention, mais plutôt une raison de l'ordonner. Le séjour en CRA sert justement à l'administration à contacter le consulat du pays d'origine pour obtenir un laissez-passer consulaire, qui est le document nécessaire pour l'éloignement. Le manque de passeport rend donc le placement en CRA plus probable, et non moins probable.

Les possibilités et les démarches

Le placement en CRA n'est pas systématique, et il existe une possibilité de bénéficier d'une autre mesure.

L'assignation à résidence : C'est une mesure alternative à la rétention. Elle peut être décidée par le Juge des libertés et de la détention (JLD). Pour l'obtenir, il faut prouver que votre partenaire a des garanties de représentation, par exemple des liens familiaux et un domicile stable. Votre existence et la possibilité qu'il soit logé chez vous sont des arguments en sa faveur.

Comment savoir à l'avance ? Il est malheureusement presque impossible de savoir si un transfert en CRA est prévu. Ces décisions sont prises par la préfecture et la police, et elles sont souvent communiquées le jour même de la sortie de prison.

La seule et unique chose à faire de toute urgence est de contacter un avocat spécialisé en droit des étrangers. Un avocat pourra :

Analyser les conditions de l'OQTF pour voir s'il est possible de le contester.

Anticiper le risque de transfert en CRA.

Préparer des arguments juridiques pour demander au JLD une assignation à résidence, en s'appuyant notamment sur votre situation familiale et la stabilité de votre domicile.

Rassemblez tous les documents, en particulier la copie de l'OQTF, un justificatif de domicile à votre nom, et des documents prouvant votre relation. L'avocat est votre meilleur allié dans cette situation.

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Bonjour,
Pas d'obstacle pour le placement au CRA qui est à l'appréciation du Préfet.
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Cordialement