Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Fonds d'investissement et OPCVM : comment sont-ils contrôlés ?

Banque et crédit / Par Alexia.fr , Publié le 18/12/2017 à 11h58
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Les fonds d’investissements et les OPCVM sont des placements collectifs : ces sociétés proposent des placements à plusieurs investisseurs pour les réinvestir et les faire fructifier. Ces placements et les sociétés qui les commercialisent sont contrôlés par l’AMF.

Une autorisation de l'AMF pour la commercialisation de ces produits financiers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) contrôle ces produits proposant des placements collectifs. Elle doit ainsi autoriser les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les fonds d’investissement alternatifs (FIA). Elle vérifie notamment la conformité de ces produits à la réglementation, et si les investisseurs sont correctement informés.
Les autres types de placements, qui n’entrent pas dans ces catégories, ne sont pas soumis à autorisation. Mais ils doivent être déclarés à l’AMF ou sont soumis à l’obtention d’un visa.

Un suivi pour protéger les investisseurs

L’AMF se charge ensuite de suivre le devenir de ces produits de placement, en vérifiant que les investisseurs sont informés correctement et régulièrement et si les produits financiers sont toujours conformes à la législation.

Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
10 juil. 2018 ... Si vous devez de l'argent, vous pouvez faire l'objet d'une saisie sur votre compte ...
23 avr. 2018 ... Attention : vous pouvez prouver que le PEL n'appartient qu'à vous en démontrant qu'il a été...
29 déc. 2014 ... Si la Banque a des doutes quant à l'origine de ces fonds, sa seule prérogative est de...
Une question en droit bancaire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je viens d'apprendre mon fichage par lcl à la banque de france. n'en comprenant pas la raison, j'ai envoyé
Résolue par Maître LUCCISANO
Ça fait 3 fois que j'ai demandé à ma banque, de faire opposition à ma banque, pour tout sfr, une fois au guichet, à
Résolue par Maître FILLUZEAU
J'ai recu le 30 novembre un avis de passage (dans ma boite a lettres alors que j'etais chez moi ) d'un
Résolue par Maître ROY

Avocats les plus actifs
en droit bancaire

1
Maître Jean-Simon Manoukian
Maître Jean-Simon Manoukian
3 problèmes résolus
2
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
2 problèmes résolus
3
Maître Solange SALMON
Maître Solange SALMON
1 problème résolu
4
Maître Vincent Fontenille
Maître Vincent Fontenille
1 problème résolu