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Quand un salarié peut-il démissionner ?

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 15/04/2015 à 18h17
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La démission signifie que le salarié rompt son contrat de travail (CDI). C’est un droit dont dispose tout salarié, mais soumis à conditions, pour qu’elle ne nuise pas à l’employeur.

Dans quelles conditions ?

Un salarié peut démissionner à tout moment. Mais il doit veiller à ce sa démission ne soit pas abusive, c’est-à-dire utilisée pour nuire à l’employeur. Si c’est le cas, le salarié sera tenu de verser des dommages-intérêts à son employeur.

Le salarié doit manifester clairement sa volonté de démissionner. Il doit donc prévenir son employeur par oral ou par écrit, la dernière assurant une preuve en cas de contestation.

Attention !

La démission est possible uniquement dans un CDI.

Le respect du délai de préavis

Le délai de préavis démarre à compter de cette notification. Le salarié doit travailler normalement jusqu’à son terme. S’il refuse d’accomplir le préavis, il doit alors verser à son employeur l’équivalant du salaire brut qu’il aurait touché s’il avait travaillé.

Le délai de préavis est fixé par la convention collective ou l’accord collectif, ou pour certaines professions par la loi.

Bon à savoir

Le salarié peut demander à son employeur d’être dispensé de préavis. Si l’employeur est d’accord, ils conviennent d’une date de fin de contrat. S’il refuse, le salarié est dans l’obligation de respecter le préavis.

Si l’employeur impose au salarié de ne pas effectuer son préavis, celui-ci conserve les droits qu’il aurait dû percevoir et touche une indemnité de préavis.

Et pour les allocations chômage ?

En principe un salarié démissionnaire ne touche pas d’allocations chômage. Il peut éventuellement conserver ce droit s’il avance un motif légitime défini par la loi : changement de résidence, non paiement de salaire, victime d’une agression ou de harcèlement au travail, …

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