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Comment fonctionne une participation aux bénéfices de l'entreprise ?

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 06/02/2018 à 16h20
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La participation consiste à redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise à tous ces salariés. Elle doit être obligatoirement instaurée dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Comment fonctionne la participation ?

La participation est une redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise. Elle est calculée en fonction du bénéfice net de l'entreprise.

L’entreprise doit alors constituer une réserve, appelée « réserve spéciale », qui est ensuite partagée entre les salariés. La formule de calcul de cette réserve est prévue par le Code du travail (article L3324-1) ou par l'accord de participation qui l'a mis en place (le montant de la réserve spéciale ainsi calculé doit être au moins équivalent à celui résultant de l’application de la formule légale)

Les primes de chaque salarié sont alors placées ou réinvesties, selon les modalités prévues par l’accord de participation, et bloquées pendant cinq ans. En l’absence d’accord, les fonds sont placés sur des comptes courants bloqués, pour une durée de huit ans (régime d’autorité).

A noter

Le salarié peut demander le déblocage immédiat des sommes acquises par la participation selon certaines conditions : mariage ou PACS, naissance ou adoption d’un troisième enfant, divorce ou séparation, cessation du contrat de travail …

La conclusion d'un accord de participation

L’organisation d’un plan de participation fait l’objet d’un accord entre l’employeur et les représentants du personnel. Cet accord fixe les conditions d’attribution et de gestion des primes, le mode de calcul, et la durée de l'accord.

En l’absence d’accord, l’entreprise est soumise au régime d’autorité : la participation bénéficie à tous les salariés de l’entreprise et la répartition de la réserve spéciale est faite proportionnellement au salaire.

Bon à savoir

La participation est obligatoire uniquement lorsque l’entreprise compte au moins 50 salariés depuis 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers execices.

En dessous de 50 salariés, sa mise en place reste possible, mais elle n’est pas obligatoire.

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