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Comment fonctionne une participation aux bénéfices de l'entreprise ?

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 16/04/2015 à 14h06
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La participation consiste à redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise à tous ces salariés. Elle doit être obligatoirement instaurée dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Comment fonctionne la participation ?

La participation est une redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise. Et cette redistribution est obligatoire lorsque les bénéfices sont supérieurs à 5% des capitaux propres.

L’entreprise doit alors constituer une réserve, appelée « réserve spéciale », qui est ensuite partagée entre les salariés. Tant que le bénéfice n’atteint pas le montant minimum nécessaire, l’entreprise n’est pas tenue de constituer cette réserve.

Les primes de chaque salarié sont alors placées ou réinvesties, selon les modalités prévues par l’accord de participation, et bloquées pendant cinq ans. En l’absence d’accord, les fonds sont placés sur des comptes courants bloqués, pour une durée de huit ans (régime d’autorité).

A noter

Le salarié peut demander le déblocage immédiat des sommes acquises par la participation selon certaines conditions : mariage ou PACS, naissance ou adoption d’un troisième enfant, divorce ou séparation, cessation du contrat de travail …

La conclusion d'un accord de participation

L’organisation d’un plan de participation peut faire l’objet d’un accord entre l’employeur et les représentants du personnel. Cet accord fixe les conditions d’attribution des primes, le mode de calcul, les conditions d’information des salariés …

En l’absence d’accord, l’entreprise est soumise au régime d’autorité : la participation bénéficie à tous les salariés de l’entreprise et la répartition de la réserve spéciale est faite en fonction des salaries

Bon à savoir

La participation est obligatoire uniquement lorsque l’entreprise compte au moins 50 salariés.

En dessous de 50 salariés, sa mise en place reste possible, mais elle n’est pas obligatoire.

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