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RésoluFrais de garde
Bonjour,
Je suis divorcé depuis 5 ans et nous sommes en garde classique à savoir que j'ai mes enfants un week-end sur deux ainsi que tous les mardi soirs et la journée des mercredi et la moitié des vacances scolaires.
Je paie une pension alimentaire de 330? et les trajets sont à ma charge.
Concernant le periscolaire, je les mets les mardi soirs et les vendredis soir une fois sur deux et mon ex femme mes mets mes matins et les autres soirs. Jusqu'à maintenant je payais mes jours me concernant et depuis janvier 2023 la moitié de la facture. Hors vu que les enfants sont rattaché fiscalement à leur mère, c'est elle qui bénéficie du crédit d'impôts sur la totalité des factures alors que j'en paie une partie et la moitié depuis janvier 2023. Elle me dit que c'est normal. Sur notre contrat de divorce il est stipulé ce qui suit :
Il est précisé que la pension alimentaire :
- ne comprend pas tous suppléments familiaux s'il en est lesquels s'ajouteront le cas échéant à ladite pension,
- sera due tant que l'enfant restera à charge, même au-delà de la majorité, tant que l'enfant poursuivra des études ou sera à la charge de ses parents, le créancier de la pension s'engageant à produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année.
- les frais de garde des enfants (déduction faite des prestations familiales), les frais de santé restés à charge, les frais de scolarité (hors cantine), les voyages ou sorties scolaires, les activités extra-scolaires décidées d'un commun accord, seront partagés par moitié entre les parents sur présentation des justificatifs.
Donc que dois-je faire dans mon cas?
Merci pour réponse.
Bien cordialement
Je suis divorcé depuis 5 ans et nous sommes en garde classique à savoir que j'ai mes enfants un week-end sur deux ainsi que tous les mardi soirs et la journée des mercredi et la moitié des vacances scolaires.
Je paie une pension alimentaire de 330? et les trajets sont à ma charge.
Concernant le periscolaire, je les mets les mardi soirs et les vendredis soir une fois sur deux et mon ex femme mes mets mes matins et les autres soirs. Jusqu'à maintenant je payais mes jours me concernant et depuis janvier 2023 la moitié de la facture. Hors vu que les enfants sont rattaché fiscalement à leur mère, c'est elle qui bénéficie du crédit d'impôts sur la totalité des factures alors que j'en paie une partie et la moitié depuis janvier 2023. Elle me dit que c'est normal. Sur notre contrat de divorce il est stipulé ce qui suit :
Il est précisé que la pension alimentaire :
- ne comprend pas tous suppléments familiaux s'il en est lesquels s'ajouteront le cas échéant à ladite pension,
- sera due tant que l'enfant restera à charge, même au-delà de la majorité, tant que l'enfant poursuivra des études ou sera à la charge de ses parents, le créancier de la pension s'engageant à produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année.
- les frais de garde des enfants (déduction faite des prestations familiales), les frais de santé restés à charge, les frais de scolarité (hors cantine), les voyages ou sorties scolaires, les activités extra-scolaires décidées d'un commun accord, seront partagés par moitié entre les parents sur présentation des justificatifs.
Donc que dois-je faire dans mon cas?
Merci pour réponse.
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