Obtention titre sejour par naissance enfant, mariage gris annulation possible?
Sujet (Cloturé) initié par krimo, il y a 4 ans - 3028 vues
Bonjour, je vous contact suite a une situation qui ressemble totalement a un mariage gris, ma sœur a épousé mon cousin qui est venu en France en 2017, il vivait auparavant en Autriche ou il avait un statut de réfugié depuis quelques années.
Lorsqu'il arrive en France(2017), il prend contact avec nous pour l'aider a trouver un logement pour quelques semaines, j'accepte de l'héberger a mon domicile, étant célibataire et vivant seul au domicile, cela ne me posa pas de problème de lui rendre service, au bout de quelques jours il m'informe qu'il a trouver du travail pour quelques semaines afin de pouvoir subvenir a ses besoins, je n'y prête pas attention, sauf qu'au bout de quelques semaines, Monsieur me dit qu'il voudrait bien rester car il travaille et que son patron est satisfait et qu'il voudrait qu'il continue a travailler avec lui, encore une fois j'accepte n'ayant pas de contrainte ni de problème particulier a ce niveau, rendre service est humain.
Avec le temps, il séduit ma sœur discrètement jusqu'au jour ou elle est complètement sous son charme.
À ce moment tout deux souhaitent se marier, mes parents étant méfiants alertent ma sœur de ne pas se presser et de prendre encore du temps pour réfléchir car personne n'était au courant qu'il se côtoyer, tout se faisait discrètement jusqu'à qu'il ai pris une emprise totale sur ma sœur afin qu'elle ne voit que lui et elle dans son monde, d'où l'expression "l'amour rend aveugle".À ce moment, ma sœur commençais à détester sa propre famille à cause de ce manipulateur qui lui vendait du rêve !
Ils se sont donc marié début 2018, par la suite il compris qu'il ne peut avoir son titre de séjour que par l'acquisition d'un enfant, étant dans une situation irrégulière a ce moment, il n'avait pas d'autre choix que de rentrer dans son pays d'origine (Pakistan) et faire une demande de visa pour en venir légalement, ce qu'il n'a pas souhaité faire de peur de rester bloqué au Pakistan, il opta donc pour la solution la + rapide et simple soit celle de donner naissance a un enfant afin de voir sa situation se régulariser.
Une fois l'enfant née(Avril 2019), il court partout pour faire ses papiers avec ma sœur qui à ce moment la vis avec lui sous ses menaces pertinentes et son comportement peu a peu violent dont elle ne nous avais pas encore signalée.
Arrive le jour ou il reçois son fameux titre de séjour avec autorisation de travail, Monsieur change radicalement, il est violent verbalement et physiquement, ne paye pas le loyer(depuis le début), ne participe pas aux frais du domicile(depuis le début également, il ne paye que quelques petites dépense de moins de 100 euros par mois sous pré-texte qu'il rembourse des amis), ne rentre que pour dormir et manger, se comporte comme un dictateur, il ne faut rien lui demander que ça soit un service ou de participer à la maison, mais tout cela commence en septembre 2019 lorsqu'il eu son titre de séjour de 1 an.
En septembre son titre devra être renouvelé, je souhaite donc savoir qu'est-ce que ma sœur doit-elle faire pour pouvoir annuler le mariage ? voilà il y aura énormément de questions qui vont suivre mais c'est la 1ère fois que ça lui arrive a ma sœur(victime) et donc nous ne savons pas quoi faire.
Son titre peut lui être retiré ? Sachant qu'il a eu le titre grâce a l'enfant et non pas grâce au mariage ?
L'enfant a eu 1 an en avril, Monsieur aura 1 an de titre de séjour en Septembre.
Ai-t-il possible d'avoir la garde totale de l'enfant ? Il ne voit que ses papiers et ses intérêts à travers l'enfant.
Quels sont les éléments qui peuvent prouver que c'est un mariage gris ?
Vers quels associations ou organisme je peu me diriger ?
Combien de temps dure la procedure ?
Ou trouver ces avocats spécialisés dans les mariages gris ?
Je ne souhaite pas qu'il verse une pension car il pourrai par cette occasion prouver qu'il subvient a ses besoins et donc garder son titre.
Voilà nous sommes et surtout ma sœur qui le supporte tout les jours dans une situation très délicate, car ma sœur en a parlée seulement a ma mère car elle se sent sale, manipulé, utilisé, naïve, bête, honteuse et trahi, elle est bloquée depuis que ma mère lui explique que tout ce qu'elle vis n'est pas une vie de couple !
En vous remerciant par avance, n'hésiter pas à nous partager d'autres informations ou questions qui vous semble utile/nécessaire, Bonne journée, encore une fois, merci par avance !
Dans la mesure où le couple s'est marié et a eu un enfant, l'annulation de mariage sera très difficile à obtenir. Le fait de fonder une famille constitue souvent, pour le juge, la preuve que le couple avait l'intention de se marier et cette intention s'oppose à l'annulation du mariage.
Le mari de votre soeur ne pourra pas obtenir de renouvellement de son titre de séjour en raison du mariage, si le couple est séparé. Mais en tant que parent d'enfant français, il sera en mesure d'obtenir ses papiers s'il s'occupe de son enfant. En tout état de cause, votre soeur ne peut pas empêcher au père de voir son enfant. Cette décision ne peut être prise que par un juge en cas de danger pour l'enfant.
Si des violences ont eu lieu, je conseille à votre soeur de déposer plainte puis d'engager une demande de divorce pour faute. Le juge fixera les droits de visite pour l'enfant et une éventuelle pension alimentaire.
Si la pension n'est pas versée ou les droits de visite non respecté, le titre de séjour comme parent d'enfant français sera refusé.
Juridiquement le mariage et le fait d'avoir des enfants a des conséquences et si le père s'occupe de son enfant, il sera en mesure de conserver son titre de séjour malgré tout.
Toutefois, si votre soeur a été victime de violences elle ne doit pas hésiter à déposer plainte.
Merci de cliquer sur résolu pour indiquer que la question a été traitée.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
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Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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