Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Tout savoir sur le Schéma de cohérence territoriale

Urbanisme / Par Alexia.fr , Publié le 22/06/2015 à 16h20
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est utilisé pour concevoir un projet d'aménagement intercommunal. Il est utilisé comme référence dans les politiques d'aménagement de l'espace et d'urbanisme, d'habitat, d'aménagement commercial, d'environnement, ... pour assurer la cohérence dans le développement de nouveaux projets.

Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Le plu doit être compatible avec le scot, document qui lui est supérieur dans la hiérarchie des normes...
Les documents d'urbanisme sont fixés en délibération par le conseil municipal, et rédigés par les services...
Il concerne d'abord tous les plans et projets d'aménagement établis par les collectivités locales, selon...
Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la...
Résolue par Maître ROUSSEAU
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée...
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un...
Résolue par Maître MANCHES

Avocats les plus actifs
en droit de l'urbanisme

1
Maître Pierre-François STUART
Maître Pierre-François STUART
10 problèmes résolus
2
Maître Eric ROCHER-THOMAS
Maître Eric ROCHER-THOMAS
9 problèmes résolus
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
3 problèmes résolus
4
Maître Delphine RODRIGUE-MORICONI
5
Maître Lionel DREYFUSS
Maître Lionel DREYFUSS
1 problème résolu