Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Tout savoir sur le brevet d'invention

Propriété intellectuelle / Par Alexia.fr , Publié le 22/06/2015 à 18h23
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Le créateur d'une invention doit impérativement la protéger en déposant un brevet. Celui-ci est prévu pour toute innovation technique, définie comme un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution à un problème technique donné. En obtenant un brevet, l'inventeur obtient également un monopole d'exploitation pouvant aller jusqu'à 20 ans. Pour l'obtenir, il doit déposer sa demande aurpès de l'INPI.

Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
4 janv. 2018 ... Les plus courants sont les brevets d'invention, les dessins et modèles ainsi que les...
Ceci-dit, on commence déjà par me voler ma musique. je veux protéger cette musique à mon nom. on m'a donc...
Madame, monsieur, le bureau d'aide juridictionnelle n'ayant pas vocation à juger du bien-fondé de vos...
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de...
Résolue par Maître HALIMI
Je suis photographe plasticienne (autoentrepreneur) et je souhaite participer prochainement à un concours pouvant...
Résolue par Maître DAHAN
Un auteur de roman m'a demandé une photographie afin d'illustrer la couverture de son livre. j'ai accepté...
Résolue par Maître THéROND

Avocats les plus actifs
en droit de la propriété intellectuelle

1
Maître Amadou CISSE
Maître Amadou CISSE
1 problème résolu
2
Maître Abdellatif KARZAZI
Maître Abdellatif KARZAZI
1 problème résolu