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En quoi consiste le démembrement de propriété ?

Fiscal / Par Alexia.fr , Publié le 18/12/2017 à 17h35
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Le démembrement de propriété consiste à séparer en deux les deux attributs qui compsoent la pleine propriété : l'usufruit et la nue-propriété. Chaque élément est attribué à deux personnes différentes : chacun gère les droits qui y sont liés, mais la vente totale du bien ne peut être faite que d'un commun accord.

Cette opération présente des avantages fiscaux : elle permet de réduire les frais de succession et répartie impôts liés au bien immobilier entre l'usufruitier et le nue-propriétaire.

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