Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

En quoi consiste le démembrement de propriété ?

Fiscal / Par Alexia.fr , Publié le 18/12/2017 à 17h35
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Le démembrement de propriété consiste à séparer en deux les deux attributs qui compsoent la pleine propriété : l'usufruit et la nue-propriété. Chaque élément est attribué à deux personnes différentes : chacun gère les droits qui y sont liés, mais la vente totale du bien ne peut être faite que d'un commun accord.

Cette opération présente des avantages fiscaux : elle permet de réduire les frais de succession et répartie impôts liés au bien immobilier entre l'usufruitier et le nue-propriétaire.

Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
... 95 % au moins des droits de vote attachés aux titres émis par cette société". Aussi le démembrement de...
Vente en cas usufruit et nu propriete - Résolue par Maitre Guillaume . ... Le démembrement de propriété...
Une question en droit fiscal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai créée une sasu en 2016 (septembre) et la société a généré un bénéfice je n'ai pas pris de salaire, et...
Résolue par Maître VINCENT
Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant?...
Résolue par Maître BENOIT-TERES

Avocats les plus actifs
en droit fiscal

1
Maître Grégory VINCENT
Maître Grégory VINCENT
8 problèmes résolus
2
Maître PAUL MOUTARDIER
Maître PAUL MOUTARDIER
8 problèmes résolus
3
Maître Lebellour Alexandre
Maître Lebellour Alexandre
2 problèmes résolus
4
Maître Stéphanie JOUANIN
Maître Stéphanie JOUANIN
1 problème résolu
5
Maître VIRGINIE DE ARAUJO RECCHIA