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Rachat nue propriété
Sujet initié par MOSL, il y a 6 heures - 181 vues

Bonjour,

Suite au décès de ma mère , j'ai la nue propriété (au 3/8 ) de la maison familiale (valeur estimée 15000 euros). Je n'ai plus de contact avec mon frère ( qui détient aussi 3/8 de la nue propriété) et avec mon père (1/4 de la nue propriété et 3/4 usufruit).
Par l'intermédiaire de son notaire, mon père me propose de racheter ma nue propriété. C'est une démarche inhabituelle et je ne comprends pas ce que cela implique pour moi sur du court terme et sur du long terme (décès de mon père). Pourriez vous m'apporter un éclairage ?

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2 réponses
Bonjour,

À court terme, si vous vendez votre nue-propriété à votre père, vous recevrez une somme d'argent correspondant à la valeur de votre part de nue-propriété.

Cependant, il est important de noter que vous perdrez alors vos droits sur la maison, ce qui signifie que vous ne pourrez plus décider de la vente ou de l'utilisation de ce bien. Votre père, en tant qu'usufruitier, continuera à jouir de la maison, ce qui inclut le droit de l'habiter ou de la louer.

À long terme, en cas de décès de votre père, la situation dépendra de la nature de la transaction.

Si vous avez vendu votre nue-propriété, vous n'aurez plus aucun droit sur la maison, et celle-ci sera intégralement transmise aux héritiers de votre père.

En revanche, si vous conservez votre nue-propriété, vous aurez des droits sur la maison à la mort de votre père, car l'usufruit s'éteindra et vous retrouverez la pleine propriété de votre part de la maison.

Il est également essentiel de considérer les implications fiscales de cette vente. La vente de votre nue-propriété pourrait être soumise à des droits de mutation, et il serait prudent de consulter un notaire pour évaluer les conséquences fiscales de cette opération.

Par conséquent , vendre votre nue-propriété à votre père vous apportera des liquidités immédiates, mais vous perdrez vos droits sur le bien.

Si vous conservez votre part, vous aurez des droits sur la maison à la mort de votre père. Je vous recommande de discuter de cette proposition avec un notaire pour bien comprendre toutes les implications juridiques et fiscales.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 6 heures
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Bonjour

Votre situation touche au démembrement de propriété, qui sépare la nue-propriété (le droit de disposer du bien) de l’usufruit (le droit d’en jouir ou d’en percevoir les revenus).

En vendant vos 3/8 de nue-propriété, vous percevez immédiatement une somme d’argent correspondant à la valeur de votre part.

En contrepartie, vous perdez tout droit sur la maison : vous ne pourrez plus intervenir dans sa gestion, ni prétendre à une part en cas de vente future.

Votre père, déjà usufruitier, détiendrait alors à la fois l’usufruit et une partie accrue de la nue-propriété, ce qui renforcerait son contrôle sur le bien.

Si vous vendez votre part, vous ne récupérerez rien au décès de votre père, car vous ne serez plus nu-propriétaire.

En revanche, si vous conservez votre part, vous deviendrez pleinement propriétaire de vos 3/8 à l’extinction de l’usufruit (au décès de votre père), sans avoir à payer quoi que ce soit.

⚠️ Points de vigilance
La valeur de votre part dépend de l’âge de votre père et de la valeur du bien : plus il est âgé, plus l’usufruit vaut peu, et donc votre nue-propriété vaut plus.

Des frais fiscaux ou notariés peuvent s’appliquer à la vente : mieux vaut consulter un notaire pour les estimer précisément.

Si votre frère refuse aussi de vendre, votre père ne pourra pas réunir la pleine propriété, ce qui peut limiter son intérêt à racheter votre part seule.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 6 heures
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