Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Quelles sont les conséquences fiscales d'une transmission d'entreprise ?

Fiscal / Par Alexia.fr , Publié le 15/01/2018 à 16h55
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

La transmission d'une entreprise peut prendre plusieurs formes : cession de fonds, de titres, donation-partage, location-gérance...

La transmission d'une entreprise implique de nombreuses conséquences fiscales pour le cédant comme pour le repreneur. Celles-ci sont prises en compte par les parties lors de la conclusion de l'opération de cession.

Certaines dispositions fiscales permettent de bénéficier de certains avantages fiscaux pour le cédant (départ à la retraire, transmission à un héritier, ...) ou pour le repreneur, dans le but de favoriser la reprise d'entreprises existantes (réductions d'impôts sur le revenu ou l'ISF, exonérations ou abattements ...).

Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
12 mars 2018 ... Il existe plusieurs solutions si vous souhaitez transmettre votre entreprise à vos enfants :...
26 mars 2019 ... 4 moyens pour transmettre votre entreprise à vos enfants. 12 mars 2018 ... Le pacte Dutreil...
18 févr. 2019 ... Si vous êtes un entrepreneur individuel et que vous souhaitez vendre votre entreprise ou...
Une question en droit fiscal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai créée une sasu en 2016 (septembre) et la société a généré un bénéfice je n'ai pas pris de salaire, et
Résolue par Maître VINCENT
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant?
Résolue par Maître BENOIT-TERES
Je devais passer au tribunal debut avril 2016 . le proces est repousse au 29 novembre 2016 mon avocat me demande de lui
Résolue par Maître ZINEB

Avocats les plus actifs
en droit fiscal

1
Maître Arame-Sophie LOUM
Maître Arame-Sophie LOUM
4 problèmes résolus
2
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
2 problèmes résolus
3
Maître Grégory VINCENT
Maître Grégory VINCENT
1 problème résolu
4
Maître Thomas RAMON
Maître Thomas RAMON
1 problème résolu
5
Maître PAUL MOUTARDIER
Maître PAUL MOUTARDIER
1 problème résolu