Le logiciel est soumis au régime de la propriété intelectuelle et est protégé par les droits d'auteur (article 112-2 du Code de la propriété intellectuelle). Comme toute oeuvre de l'esprit, il doit donc être original.
Tous les éléments composant le logiciel ne sont pas protégés par les droits d'auteur. Ainsi, la protection s'applique :
au matériel de conception préparatoire,
au programme,
au code source,
au code objet,
aux dfférentes versions du logiciel.
Sont exclus les algorythmes et les fonctionnalités.
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1) créer un logiciel pendant le chômage, le faire protéger à l' inpi ,(pendant le mariage cté légale) 2) apporter le logiciel à l'entreprise qui est créée...
Je suis allée sur internet afin de me procurer un logiciel anti-virus gratuit pour mon pc portable. j'ai vu le logiciel reimage limited. je l'ai téléchargé...
J'ai en ce jour acheter un logiciel sur internet, celui si ne fonctionne pas , j ai demander le remboursement au service commercial. il refuse le remboursement...
Puis je déposé plaine contre la femme de mon amant car elle a enregistré toute les conversions téléphonique qui se déroule entre moi et lui maintenant elle me menace...
Ma société a souscrit un contrat pour un logiciel saas compta quadra. suite à l’installation avec le technicien et le dysfonctionnement du logiciel je me suis...
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Microsoft, en 1997 faisait une pub comme maintenant pour vendre leur logiciel word, la pub en 1997, disait que l on achetait le logiciel une seule fois dans sa vie qu il...
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