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Logiciel : le régime légal applicable

Propriété intellectuelle / Par Alexia.fr , Publié le 28/07/2015 à 18h39
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Le logiciel est soumis au régime de la propriété intelectuelle et est protégé par les droits d'auteur (article 112-2 du Code de la propriété intellectuelle). Comme toute oeuvre de l'esprit, il doit donc être original.

Tous les éléments composant le logiciel ne sont pas protégés par les droits d'auteur. Ainsi, la protection s'applique :

  • au matériel de conception préparatoire,
  • au programme,
  • au code source,
  • au code objet,
  • aux dfférentes versions du logiciel.

Sont exclus les algorythmes et les fonctionnalités.

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