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Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ?

Sécurité sociale / Par Alexia.fr , Publié le 10/08/2015 à 17h04
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Les maladies professionnelles sont déterminées dans un tableau des maladies professionnelles (fixé par décret). Ce tableau désigne ainsi les maladies professionnelles reconnues, mais également les conditions dans lesquelles elles doivent être contractées pour être reconnues comme telles. Une maladie ne figurant pas dans ce tableau ou ne respectant pas les conditions indiquées peut toujours être reconnue comme professionnelle, mais uniquement sous certaines conditions.

Pour faire reconnaître sa maladie comme étant d'origine professionnelle, le salarié doit envoyer une demande à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) :

  • dans les 15 jours suivant son arrêt de travail,
  • dans les trois mois suivant l'inscription de sa maladie au tableau des maladies professionnelles, si sa maladie a été constatée avant,
  • dans les deux ans, à compter du jour où il est informé par certificat médical qu'un possible lien existe entre sa maladie et son travail.

La CPAM informe l'employeur, qui peut alors communiquer sur la nature professionnelle de la maladie. La CPAM dispose alors de trois mois pour statuer, sauf en cas d'examen ou d'enquête complémentaire (entrainant trois mois de délais supplémentaires).

Elle informe alors le salarié et l'employeur de sa décision. Si elle est reconnait la maladie comme professionnelle, l'employeur peut contester cette décision. Si elle rejette la demande du salarié, celui-ci est informé des recours dont il dispose dans le même courrier.

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