Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Tout savoir sur la CAF

Sécurité sociale / Par Alexia.fr , Publié le 12/08/2015 à 14h58
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

La CAF (Caisse d'allocations familiales) est chargée de la "branche famille" de la Sécurité sociale : c'est l'organisme qui gère l'attribution et le versement des prestations sociales. Celle-ci sont soumises à des conditions d'attribution (conditions de résidence, d'enfants à charge, de logement ...)

Les prestations familiales englobent ainsi la prestation d'accueil du jeune enfant, les allocations familiales, le complément familial, l'allocation de logement, l'allocation d'éducation de l'enfant hadicapé, l'allocation de soutien familial, l'allocation de rentrée scolaire et l'allocation journalière de présence parentale (article L511-1 du Code de la sécurité sociale).

En cas de litige avec la CAF, et comme pour tout conflit avec la Sécurité sociale, le demandeur doit d'abord saisir la Commission de recours amiable, puis le Tribunal des affaires de sécurité sociale si aucun accord n'a été trouvé.

Une question en droit de la sécurité sociale ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Les compte bancaire est privé et les informations qui y figurent relèvent de la vie privée qui est protégée...
J ai subit un contrôle de la caf le 12 juin j ai avouer que j était en fraude car j ai eu très peur je...
Suite à une déclaration calomnieuse, la caf m'a interrompu tous mes droits confondus pendant 20 mois, et j'ai...
Une question en droit de la sécurité sociale ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

A la demande de mon medecin traitant d une mise en invalidité ,je souffre de maladie chronique invalidante ,la...
Résolue par Maître JOLY
J'ai eu aide à la complémentaire par la sécurité social étant retraitee avec une petite retraite mes droits vont...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par...
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA

Avocats les plus actifs
en droit de la sécurité sociale

1
Maître Audrey UZEL
Maître Audrey UZEL
1 problème résolu
2
Maître Sybille ALGRIN-MARKIEWICZ
Maître Sybille ALGRIN-MARKIEWICZ
1 problème résolu
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu