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Création d'une fondation : conditions et démarches

Associations et fondations / Par Alexia.fr , Publié le 17/08/2015 à 12h53
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La fondation repose sur un engagement financier des donateurs, qui versent à cette fondation biens, droits ou ressources destinés à financer une oeuvre d'intérêt général, sans but lucratif. L'attribution de ces fonds est irrévocable. Créée par plusieurs donateurs, elle dispose de la personne morale. Les fondateurs doivent rédiger les statuts précisant notamment l'objet social et la dénomination de la fondation, les autres critères dépendant du type de fondation créée.

Le capital ainsi constitué est soit utilisé pour financer la cause pour laquelle la fondation a été créée, soit placé pour utiliser ensuite les revenus qui en sont retirés. Un conseil d'administration est chargé de gérer la fondation.

Il existe trois types de fondation :

  • la fondation reconnue d'utilité publique
  • la fondation d'entreprise
  • la fondation abritée (ou sous égide), abrutée par une première fondation reconnue d'utilité publique
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