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Comment dissoudre une association ?

Associations et fondations / Par Alexia.fr , Publié le 17/08/2015 à 18h10
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La dissolution de justice peut être le résultat d'une décision de ses membres, ou suite à la décision soit d'un tribunal, soit d'une autorité administrative.

La dissolution peut d'abord être volontaire : selon la procédure déterminée dans les statuts, les membres décident de dissoudre l'association en assemblée générale. Elle peut notamment donner lieu à une fusion avec d'autres association, ou à une scission de l'association.

La dissolution peut ensuite être automatique, pour plusieurs causes : l'effectif minimum a été atteint, une durée de vie de l'association avait été programmée, ou son objet social a disparu.

Dans les deux cas, la dissolution doit être déclarée en préfecure, auprès du greffe des associations.

Une association peut ensuite faire l'objet d'une mesure d'interdiction. Ainsi, elle peut être dissoute par voie judiciaire, après décision du Tribunal de grande instance. Une telle action peut être ouverte par les pouvoirs publics ou toute personne ayant un intérêt légitime à agir. La dissolution judiciaire peut intervenir lorsque l'objet de l'association est considéré comme illicite, qu'elle est utilisée pour commettre des infractions graves, ou pour des dérives sectaires. Un conflit sérieux et permanent entre les membres, rendant impossible la poursuite des activités, est également un motif.

Enfin, la dissolution d'une association peut résulter d'une décision administrative, prise par décret en Conseil des ministres. Une telle intervention est strictement encadrée par la loi, et est possible notamment lorsque d'actes de violences ou d'incitation à la haine par les membres d'une association lors d'une manifestation sportive, ou pour dissoudre des groupes de combat ou milices privées.

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