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Si la vie de SCI n'est pas éternelle, elle peut aussi s'arrêter brusquement au cours du divorce.
Les époux associés peuvent ainsi envisager de dissoudre la SCI pour mettre simplement fin à leur collaboration dans la société.
Mais la dissolution est surtout le moyen pour les époux associés d’éviter que leurs désaccords nuisent au fonctionnement de la SCI.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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La dissolution de la SCI peut notamment être obtenue :
Exemple : l’objet peut être la construction d’un bien immobilier et s'il n’a pas été construit, les époux associés peuvent demander la dissolution de la société,
La SCI peut être en situation de cessation de paiement et le tribunal de Commerce sera alors compétent pour prononcer sa liquidation.
Dans cette hypothèse, les époux associés doivent respecter les dispositions prévues dans les statuts de la SCI.
Exemple : il peut être prévu dans les statuts de la SCI qu’en cas de décès d’un des époux associés, elle serait dissoute.
Une simple querelle entre les époux ne constitue pas un « juste motif ». En effet, cette condition implique une mésentente grave et continue pouvant aboutir à une paralysie empêchant le bon fonctionnement de la SCI.
Le décès d’un des époux associés n’entraîne pas la dissolution de la SCI si les statuts ne le prévoient pas.
Toutefois, lorsqu'un seul associé reste dans la société et qu'aucun autre associé n'y est entré dans un délai d'un an, la SCI sera alors automatiquement dissoute.
Lorsque les époux associés décident de dissoudre la SCI, il faudra réunir tous les associés en Assemblée Générale et respecter la procédure indiquée des statuts de la SCI.
En situation de conflits entre les époux associés ou de cessation de paiement, il conviendra alors de saisir le Juge.
Dans tous les cas, un liquidateur devra être nommé pour procéder :
La dissolution et la liquidation de la SCI sera faite séparément et sans aucun rapport avec la liquidation du régime matrimonial des époux associés.
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