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Si la vie de SCI n'est pas éternelle, elle peut aussi s'arrêter brusquement au cours du divorce.
Les époux associés peuvent ainsi envisager de dissoudre la SCI pour mettre simplement fin à leur collaboration dans la société.
Mais la dissolution est surtout le moyen pour les époux associés d’éviter que leurs désaccords nuisent au fonctionnement de la SCI.
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
La dissolution de la SCI peut notamment être obtenue :
Exemple : l’objet peut être la construction d’un bien immobilier et s'il n’a pas été construit, les époux associés peuvent demander la dissolution de la société,
La SCI peut être en situation de cessation de paiement et le tribunal de Commerce sera alors compétent pour prononcer sa liquidation.
Dans cette hypothèse, les époux associés doivent respecter les dispositions prévues dans les statuts de la SCI.
Exemple : il peut être prévu dans les statuts de la SCI qu’en cas de décès d’un des époux associés, elle serait dissoute.
Une simple querelle entre les époux ne constitue pas un « juste motif ». En effet, cette condition implique une mésentente grave et continue pouvant aboutir à une paralysie empêchant le bon fonctionnement de la SCI.
Le décès d’un des époux associés n’entraîne pas la dissolution de la SCI si les statuts ne le prévoient pas.
Toutefois, lorsqu'un seul associé reste dans la société et qu'aucun autre associé n'y est entré dans un délai d'un an, la SCI sera alors automatiquement dissoute.
Lorsque les époux associés décident de dissoudre la SCI, il faudra réunir tous les associés en Assemblée Générale et respecter la procédure indiquée des statuts de la SCI.
En situation de conflits entre les époux associés ou de cessation de paiement, il conviendra alors de saisir le Juge.
Dans tous les cas, un liquidateur devra être nommé pour procéder :
La dissolution et la liquidation de la SCI sera faite séparément et sans aucun rapport avec la liquidation du régime matrimonial des époux associés.
